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Fiscalité internationale

Bien que de nombreux pays à faibles revenus s’emploient à imposer plus efficacement les entreprises multinationales et les personnes fortunées, la tâche est ardue. Une raison tient à la nécessité de coopérer avec d’autres pays : les outils les plus répandus pour le faire ont été conçus par des pays à revenu élevé. Ils n’accordent pas aux pays à faibles revenus une part équitable des recettes tirées des bénéfices des multinationales, et ils sont complexes à administrer. Ces problèmes appellent des solutions techniques autant que politiques. Où les pays gagnent-ils et perdent-ils le plus ? Comment peuvent-ils mieux décider en matière de politique et d’administration fiscales ? Peut-on repenser les normes fiscales internationales pour les rendre plus simples et plus justes ?

À voir : webinaire

Table ronde

Ressources externes

Tax Treaties Explorer

Ce site interactif permet d’explorer un jeu de données couvrant presque toutes les conventions fiscales signées par des économies en développement.

GLOBTAXGOV

GLOBTAXGOV a pour objectif général d’évaluer la viabilité et la légitimité du modèle actuel de gouvernance fiscale mondiale, ainsi que le rôle de l’OCDE et de l’UE dans l’élaboration du droit fiscal international.

Projet BEPS de l’OCDE

Au 4 novembre 2021, plus de 135 pays et juridictions avaient rejoint un nouveau plan à deux piliers visant à réformer les règles de fiscalité internationale et à garantir que les entreprises multinationales acquittent une part équitable d’impôt là où elles opèrent.

Comité fiscal des Nations unies

Le Comité fiscal des Nations unies renforce la coopération internationale en matière fiscale, nationale comme internationale, en prêtant une attention particulière aux besoins et aux capacités des pays en développement.

Le BEPS dans le secteur minier

Un projet du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable

Plateforme de collaboration sur les questions fiscales

Une initiative conjointe du FMI, de l’OCDE, des Nations unies et de la Banque mondiale pour renforcer la collaboration en matière de mobilisation des ressources intérieures.

Financial Secrecy Index

Un classement des juridictions les plus complices lorsqu’il s’agit d’aider des particuliers à soustraire leurs avoirs à l’État de droit, produit par le Tax Justice Network.

ICRICT

La Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT) réunit des personnalités du monde entier afin de promouvoir un débat inclusif et d’examiner les réformes du point de vue de l’intérêt général mondial.