La progression des inégalités de revenu et de patrimoine est une caractéristique déterminante de notre époque, aux nombreuses conséquences économiques, sociales et politiques négatives. Ces dernières années, l’intérêt s’est accru pour la façon dont les systèmes fiscaux peuvent aider à inverser ces tendances. De nombreux chercheurs se sont concentrés sur le potentiel des impôts sur la fortune, notamment dans des travaux financés par le G20, qui ont conduit à proposer un impôt individuel de 2 % sur le revenu et le patrimoine cumulés des milliardaires et des centimillionnaires. L’introduction d’une telle mesure serait bienvenue, mais elle prendra aussi beaucoup de temps et exigera d’investir un capital politique considérable. Elle ferait en outre peu pour réduire les inégalités existantes dans les pays à faible revenu, qui n’abritent pas ce type de personnes. Des recherches récentes de l’ICTD et de l’ATAF montrent toutefois que beaucoup de ces pays, en particulier en Afrique, pourraient accroître sensiblement ce qu’ils collectent auprès des personnes fortunées en appliquant mieux les impôts existants sur le revenu des personnes physiques, la propriété, les plus-values et les retenues à la source. Tous ces leviers rendent très en deçà de leur potentiel dans les pays à faible revenu et pèsent fortement sur les revenus des citoyens fortunés. Changer ce tableau exige une combinaison d’interventions visant à mieux doter les administrations fiscales, à améliorer l’accès aux données nécessaires à l’identification des personnes fortunées, à simplifier la conformité et à assurer une application plus stricte des lois existantes. Cela suppose à son tour une compréhension claire des contraintes administratives, juridiques, institutionnelles et politiques à l’origine de ce faible rendement, ainsi qu’un leadership fort, disposé à les lever.
Si la combinaison de mesures requise varie d’un pays à l’autre, plusieurs interventions se sont révélées prometteuses dans différents contextes : des critères propres à chaque pays pour définir les personnes fortunées, opérationnalisables avec les données existantes ; la création d’unités dédiées aux personnes très fortunées au sein des administrations fiscales ; le renforcement des dispositions de partage de données à mesure que les pays développent leurs infrastructures publiques numériques ; et la mise en œuvre éventuelle de programmes de divulgation volontaire bien conçus, assortis d’amnisties fiscales. Le G20 pourrait jouer un rôle important en portant une approche centrée sur la maîtrise des fondamentaux, tout en préparant le terrain à l’introduction future d’impôts sur la fortune.
