Ce rapport propose une analyse descriptive des écarts résultant du rapprochement de différentes sources de données de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la base de l’administration fiscale rwandaise. Les déclarations de TVA sont déposées par des entreprises de toutes tailles et de tous types, des sociétés aux commerçants individuels. L’écart interne désigne la différence entre différentes sources de données, à savoir la déclaration de TVA et ses annexes, pour un même contribuable. L’écart externe désigne la différence, pour une même transaction, entre les déclarations de l’acheteur et du vendeur. Nous résumons l’ampleur et la profondeur de ces écarts, ainsi que les évolutions survenues depuis l’introduction, en janvier 2017, d’une nouvelle procédure de validation des demandes de remboursement de TVA, qui a principalement affecté les déclarations des acheteurs. Si l’écart interne ne semble pas poser problème, l’écart externe est bien plus fréquent : seules 18 pour cent de nos observations font état d’un même montant de TVA chez l’acheteur et chez le vendeur. Cette proportion monte à 40 pour cent lorsque les déclarations des acheteurs sont comparées aux enregistrements des caisses électroniques des vendeurs. La grande majorité des écarts s’explique par des transactions purement et simplement non déclarées par l’un des partenaires commerciaux. Cette analyse est purement descriptive et vise à mieux documenter ces écarts, en vue de concevoir éventuellement une étude ultérieure pour tester des mesures susceptibles d’améliorer le civisme en matière de TVA à partir des données administratives disponibles.
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