L’ICTD a contribué par une analyse au rapport de la Fondation Mo Ibrahim intitulé « Tax & Revenue Mobilisation over the past decade: Significant untapped potential remains a challenge ».
Les recherches de l’International Centre for Tax and Development (ICTD) montrent que des gains de recettes durables dépendent de la maîtrise des fondamentaux de l’administration fiscale. Mais renforcer les administrations fiscales exige davantage qu’une simple augmentation des effectifs : cela suppose un investissement audacieux dans les compétences nécessaires pour travailler dans des systèmes de plus en plus numérisés, tout en réaffectant le personnel qualifié des tâches manuelles routinières vers des activités à plus forte valeur ajoutée, telles que les dossiers de contrôle complexes et les échanges directs avec les contribuables. Sans ces investissements, la transformation numérique, l’échange automatique de renseignements et les réformes fiscales plus larges ne peuvent pas donner leur plein potentiel. Trois exemples l’illustrent.
Premièrement, les infrastructures publiques numériques (IPN) doivent aller de pair avec un investissement dans les capacités administratives. L’identification numérique, les paiements numériques et l’échange sécurisé de données peuvent améliorer considérablement les informations et les processus dont disposent les administrations fiscales. Les données sur leur impact sur les recettes et la conformité restent cependant mitigées : si certains pays
ont réalisé d’importants gains de recettes, les effets varient selon les contextes, en fonction des investissements complémentaires dans la qualité des données, les capacités d’analyse et de contrôle, l’accompagnement des contribuables et une gouvernance appropriée. Au Sénégal, par exemple, l’obligation de déclaration et de paiement électroniques a eu des effets limités sur la conformité fiscale. Les données de l’Ouganda, du Ghana et du Rwanda vont dans le même sens. La technologie peut donc renforcer l’administration fiscale, mais elle ne peut se substituer aux capacités de base nécessaires pour l’utiliser efficacement.
Deuxièmement, maîtriser les fondamentaux signifie aussi mieux choisir où affecter des ressources administratives limitées. Trop souvent, les gouvernements ont redoublé d’efforts dans des approches visant à imposer l’économie informelle, telles que les campagnes d’immatriculation de masse et les régimes simplifiés, qui rapportent peu ou pas de recettes tout en imposant des coûts de conformité importants aux opérateurs à faible revenu et en alimentant un sentiment d’injustice. Une autre approche, plus prometteuse, consiste à améliorer le fonctionnement de base d’impôts qui existent déjà mais dont le rendement est très en deçà de leur potentiel, comme ceux qui portent sur les revenus des professions libérales, la propriété et les revenus locatifs, ainsi que les revenus de placement et les plus-values. Ils offrent à la fois un potentiel de recettes et une plus grande équité fiscale. Les dépenses fiscales constituent un autre domaine de réforme susceptible d’accroître à la fois les recettes et l’équité. Une meilleure déclaration et une évaluation régulière peuvent aider les gouvernements à repérer les incitations dont les coûts l’emportent sur les avantages et à les remplacer par de meilleures solutions.
Enfin, les réformes fiscales internationales montrent la même importance de fondations nationales solides. Les nouvelles normes et les nouveaux mécanismes internationaux peuvent créer des opportunités pour les pays à faible revenu, mais ils ne peuvent se traduire par une hausse des recettes que si les administrations fiscales disposent des compétences, des systèmes et de la technologie nécessaires pour les mettre en œuvre et les utiliser efficacement. Des recherches menées dans sept pays montrent que leurs bénéfices sont inégaux et dépendent fortement des capacités nationales et de l’ordre de mise en œuvre.9 Les engagements internationaux doivent donc être choisis et mis en œuvre en fonction des capacités administratives des pays.
