Les conseillers fiscaux occupent une position centrale, mais peu étudiée, dans les systèmes fiscaux. L’essentiel de ce que l’on sait de leur rôle provient de travaux antérieurs menés dans des pays à revenu élevé ou intermédiaire supérieur. Ceux-ci constatent généralement que les contribuables recourent à un conseiller pour remplir des obligations qu’ils jugent complexes, tandis qu’un groupe plus restreint cherche à minimiser sa dette fiscale en exploitant des failles juridiques rendues possibles par des conseils agressifs. Ce double rôle, de conformité et d’évitement, a été très peu examiné dans les pays à faible revenu. Des éléments exploratoires venus d’Ouganda, tirés de petites enquêtes auprès d’agents des impôts et de conseillers fiscaux, suggèrent un schéma semblable : les contribuables font surtout appel à un conseiller pour se repérer dans un système fiscal complexe, et les services les plus demandés sont la révision de la comptabilité et la préparation des déclarations. Les agents des impôts, de leur côté, préfèrent traiter avec des conseillers et jugent les déclarations qu’ils préparent moins sujettes à d’importants redressements. Ces enquêtes n’ont toutefois pas permis d’établir d’effets à l’échelle du système, du fait d’échantillons restreints et d’un accès limité aux données.
Résumé du document de travail n° 221 de l’ICTD.
