Divulgation publique et civisme fiscal : données de l’Ouganda

Dans de nombreux pays, les administrations fiscales n’ont qu’une faible capacité à faire respecter l’impôt. Dans ces conditions, les politiques de divulgation publique, où le respect ou le non-respect de leurs obligations par les contribuables est rendu public, constituent un outil séduisant pour améliorer le civisme fiscal. L’effet de telles politiques dans des contextes de faible civisme reste toutefois mal compris. À partir d’une expérience de terrain menée en 2021 auprès de plus de 65 000 contribuables de l’impôt foncier à Kampala, en Ouganda, nous étudions les effets de la publication des noms des défaillants et de la reconnaissance des bons payeurs. Si la menace de divulguer publiquement la défaillance améliore le civisme, la diffusion effective des comportements défaillants réduit ensuite celui des autres. La reconnaissance publique a des effets pervers encore plus constants : elle abaisse le civisme à la fois chez ceux à qui elle est promise et chez les autres contribuables qui reçoivent cette information. Ces résultats sont cohérents avec un modèle de fraude fiscale où les contribuables souhaitent éviter d’être connus comme redevables, ici comme propriétaires, et où la défaillance n’entraîne que peu de honte. La diffusion publique d’informations sur les comportements fiscaux réduit le civisme d’ensemble en indiquant aux contribuables que les taux de conformité réels sont plus faibles qu’ils ne le croyaient. Globalement, les politiques de divulgation publique sont inefficaces pour lever des recettes dans ce contexte, et l’envoi de rappels d’application de la loi se révèle plus efficace.