Résumé de recherche

137

Divulgation publique et civisme fiscal : données de l’Ouganda

La version originale est disponible en anglais

Divulgation publique et civisme fiscal : données de l'Ouganda
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Dans de nombreux pays à faible revenu, où l’impôt foncier pourrait constituer une source importante de recettes pour des villes confrontées à une population croissante, les municipalités n’ont souvent qu’une capacité limitée à en assurer effectivement le recouvrement. Cette contrainte entrave leur aptitude à financer et à fournir les services locaux essentiels. À Kampala, l’impôt foncier prélevé sur les bâtiments constitue la première composante des recettes propres, avec plus de 38 pour cent des recettes locales en 2019-2020.

Le respect de cet impôt est toutefois faible dans les villes de nombreux pays à faible revenu, et Kampala ne fait pas exception. Seuls 12 pour cent des biens ayant reçu un avis se sont acquittés de leur impôt dans les délais en 2019-2020, si bien que 34 pour cent seulement des recettes potentielles ont été levées.

Dans ce contexte, nous étudions l’effet d’un instrument courant destiné à améliorer le civisme fiscal : la divulgation publique des comportements fiscaux. L’effet de telles politiques dans des contextes de faible civisme reste mal compris mais, malgré des résultats contrastés quant à leur efficacité, de nombreux gouvernements recourent à ce type de listes de « honte » ou d’« honneur » pour tenter de le promouvoir.

Résumé du document de travail n° 208.

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Manwaring, P. et Regan, T. (2024) Divulgation publique et civisme fiscal : données de l’Ouganda, Résumé de recherche n° 137 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2024.088

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