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07

Étendre l’impôt foncier dans les zones d’autorité et de tenure coutumières

La version originale est disponible en anglais

Étendre l'impôt foncier dans les zones d'autorité et de tenure coutumières
Ce contenu a été traduit automatiquement

L’impôt foncier est le fondement des finances infranationales et d’une décentralisation efficace partout dans le monde, et il a fait l’objet d’une attention accrue dans les pays africains. Il reste pourtant le grand impôt le moins exploité des pays à revenu faible et intermédiaire. À mesure que les pays explorent des stratégies pour le renforcer, un nombre important d’entre eux se heurte à la question de savoir s’il faut, et comment, taxer plus efficacement les biens situés dans les zones d’autorité et de tenure coutumières. C’est particulièrement vrai des biens situés en périphérie urbaine, où le potentiel de recettes peut être important. Collecter l’impôt foncier dans des zones de forte autorité coutumière peut améliorer la fourniture de services, garantir une fiscalité équitable entre zones étatiques et coutumières et tisser des liens solides entre les citoyens et l’État formel, mais présente aussi des difficultés et des complexités propres.

Ce bulletin politique passe en revue les questions suivantes, particulièrement pertinentes dans le contexte de nombreux pays africains :

  1. l’importance du sujet et les motivations possibles d’une extension de la fiscalité aux territoires gouvernés par des autorités coutumières,
  2. les principaux freins et difficultés à le faire d’une manière qui ne se contente pas de lever des recettes mais renforce plus largement les efforts de développement, et
  3. les stratégies possibles de coordination entre institutions susceptibles de contribuer à lever ces freins.

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Prichard, Wilson ; Iyengar Srivatsa, Sripriya. (2025). « Étendre l’impôt foncier dans les zones d’autorité coutumière et de tenure foncière coutumière », bulletin politique n° 07. Université de Toronto : Local Government Revenue Initiative.

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