Les négociations ont commencé sur une nouvelle convention-cadre des Nations unies sur la fiscalité internationale, une évolution susceptible de déplacer les rapports de force en matière fiscale internationale. Ce domaine est depuis longtemps dominé par l’Organisation de coopération et de développement économiques et le G20 ; la convention pourrait conférer aux Nations unies un rôle plus central dans l’élaboration des politiques fiscales mondiales. Ce processus a été lancé en décembre 2022 par la résolution 77/244 des Nations unies, « Promotion d’une coopération fiscale internationale inclusive et efficace à l’Organisation des Nations unies ». Un comité spécial a été constitué pour élaborer le mandat de rédaction de la convention, et a approuvé un projet de mandat en août 2024. Le Groupe africain aux Nations unies porte cet effort, avec le soutien d’une grande partie du Sud global. Le Nord global reste sceptique. Cette poussée en faveur d’un nouveau cadre s’inscrit sur fond de complexité croissante des normes fiscales internationales et d’un déséquilibre perçu dans la répartition des droits d’imposition entre pays. Une préoccupation importante tient à l’absence d’instance politique chargée de superviser les travaux d’institutions techniques comme le Cadre inclusif. Il en résulte, dans certains pays du Sud global, une déconnexion entre négociations techniques et décision politique.
Cette recherche analyse les discussions tenues en 2024. Elle dégage les principales lignes de conflit autour de la négociation de la convention-cadre et formule les grands scénarios d’une voie à suivre.
Résumé du document de travail n° 218.
