L’imposition unitaire du secteur financier

Les institutions financières multinationales jouent un rôle important dans le financement des activités de leurs clients dans les pays en développement. Conformément au phénomène dit du « suivi du client », qui explique l’expansion des institutions financières, ces entités tirent des profits croissants des activités liées à ce marché en expansion. Or, non seulement ces institutions recourent systématiquement aux paradis fiscaux, mais elles ont aussi, plus que d’autres secteurs, la possibilité de réduire leur impôt par des dispositifs de prix de transfert. Cet article établit les fondements d’une adoption sectorielle de l’imposition unitaire avec répartition formulaire, comme solution de rechange viable au régime actuel. Ce faisant, il examine les aspects pratiques de sa mise en oeuvre, en étudiant tant les questions de définition que les formules envisageables pour ces institutions. L’article soutient que, malgré les difficultés de mise en oeuvre à surmonter, les modèles nationaux actuels de répartition formulaire fournissent des indications importantes sur la manière de définir l’entreprise unitaire et les activités de ces institutions, ainsi que sur les facteurs à retenir dans une formule de répartition et sur leur pondération appropriée. Il conclut que l’imposition unitaire avec répartition formulaire constitue une solution sectorielle viable pour les institutions financières multinationales.