Leçons pour la réforme fiscale internationale tirées de l’expérience des États américains en matière de répartition formulaire

Ce travail propose une analyse complète de l’expérience des États américains en matière de répartition formulaire du bénéfice des sociétés. Si la répartition formulaire élimine la possibilité de transférer des revenus entre États par des stratégies comptables jouant sur le lieu de comptabilisation, elle peut accroître la sensibilité fiscale des facteurs de la formule. La présente analyse exploite la forte variation des choix de politique fiscale des États américains sur la période 1986-2012 pour mieux comprendre les conséquences de la répartition formulaire. Elle examine les effets des choix relatifs aux taux d’imposition, à la pondération des facteurs et à d’autres paramètres sur l’activité économique, en estimant la sensibilité fiscale de l’emploi, de l’investissement et des ventes. Avec l’inclusion de variables de contrôle adéquates, les résultats indiquent que l’activité économique n’a pas été particulièrement sensible aux choix de politique fiscale des États américains, surtout ces dernières années. Ces choix ont néanmoins des effets importants sur les recettes de l’impôt sur les sociétés. Ces résultats suggèrent des enseignements importants quant à une éventuelle adoption internationale de la répartition formulaire.