Imposer les multinationales est politiquement difficile en raison du pouvoir structurel des entreprises mobiles au sein de l’économie mondiale, pouvoir dont on attend qu’il s’accroisse à l’ère numérique. On a toutefois observé récemment une rupture du consensus fiscal international qui avait structuré la concurrence fiscale au cours du siècle passé.
Une nouvelle norme d’imposition internationale a émergé, par laquelle les États revendiquent le droit d’imposer les bénéfices des sociétés sur la base de leur présence sur les marchés de consommation. Notre article explique cette réaffirmation inattendue du pouvoir étatique.
Prolongeant les travaux antérieurs sur les changements de grande ampleur des normes d’action publique, nous montrons comment l’émergence des modèles d’affaires numériques a conduit à un nouveau consensus fiscal, en enclenchant un processus de contestation qui a permis aux pays d’imposer unilatéralement les multinationales, sans craindre la fuite des capitaux.
