La TVA en pratique : équité, application et complexité

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est censée être un impôt sur la consommation atteignant une efficacité économique supérieure à celle d’autres impôts indirects. Elle est aussi censée faciliter le contrôle grâce au « mécanisme auto-exécutoire », fondé sur des incitations opposées entre acheteurs et vendeurs, et grâce à la piste documentaire qu’elle crée. Impôt plutôt sophistiqué, la TVA est toutefois complexe à administrer et coûteuse à respecter, en particulier dans les pays à revenu plus faible. Cet article examine de plus près le fonctionnement concret du système de TVA au Rwanda. À partir d’une approche à méthodes mixtes, combinant les informations qualitatives issues de groupes de discussion à l’analyse de données administratives et d’enquête, nous documentons et expliquons plusieurs incohérences surprenantes dans le comportement déclaratif des entreprises redevables, qui conduisent à un usage sous-optimal des caisses enregistreuses électroniques ainsi qu’à l’absence de réclamation de crédits de TVA légitimes. Ces incohérences ont une double conséquence. Elles empêchent l’administration fiscale rwandaise d’exploiter pleinement ses données de TVA, et conduisent les entreprises, en particulier les plus petites, à supporter une charge de TVA plus lourde que les plus grandes. Plusieurs explications se dessinent : elles semblent tenir à une combinaison de confusion des contribuables, de crainte du contrôle et de contraintes de capacité administrative.