Le défi lancé par la Chine aux règles fiscales internationales et ses implications pour la gouvernance économique mondiale

Les institutions de gouvernance économique mondiale héritées du XXe siècle font face à un défi profond : s’adapter à la montée des marchés émergents et, surtout, à celle de la Chine. C’est particulièrement vrai du régime fiscal international, dont l’ancrage institutionnel est l’OCDE et qui repose sur des normes favorables aux États exportateurs de capitaux. Pour comprendre la nature du défi posé par la Chine, nous nous concentrons sur son rapport à une norme fondatrice de ce régime : le principe de pleine concurrence. Nous montrons que l’approche chinoise de la coopération fiscale se caractérise par une série de contradictions apparentes : un langage conciliant masque une remise en cause du principe de pleine concurrence ; une rhétorique de cause commune avec les pays en développement est démentie par des actions qui maximisent la seule part chinoise du « gâteau » fiscal ; et une disposition à courtiser l’OCDE fondée sur le levier que lui donne le flirt avec d’autres options. À ces égards, la Chine apparaît de plus en plus utiliser sa puissance de marché pour obtenir des privilèges particuliers au sein des régimes internationaux, d’une manière qui fait écho aux agissements historiques des États-Unis.