Le système fiscal international est-il adapté à sa finalité, en particulier pour les pays en développement ?

Les impôts sont un fondement des États nationaux, mais ils font l’objet d’une coordination internationale depuis l’apparition des impôts sur le revenu et les bénéfices, qui ont été centraux pour la légitimité de l’impôt et pour l’accroissement du pouvoir des États au XXe siècle. Cet article retrace le développement historique de ce système international, en particulier dans son interaction avec la croissance des sociétés transnationales, et analyse les tentatives d’adapter le système au rôle de plus en plus dominant de ces sociétés dans l’économie mondiale. Il explique et discute les principes et notions clés (établissement stable, pleine concurrence, sociétés étrangères contrôlées, prix de transfert) et montre qu’ils sont devenus de plus en plus inadaptés, en particulier à la suite du regain récent de mondialisation économique. Contribuant aux débats actuels sur la réforme du système, cet article avance des propositions en faveur d’une évolution vers une approche unitaire de l’imposition des sociétés transnationales.