La fiscalité lie l’État à ses citoyens, ainsi qu’aux autres acteurs économiques opérant sur son territoire. La croissance des flux de capitaux transfrontaliers et des entreprises mondiales a compliqué ces relations fiscales, créant des possibilités de concurrence comme de coopération entre États.
La « double imposition » survient lorsque deux États ou plus s’opposent sur le droit d’imposer un investissement transfrontalier. Dans le même temps, les États ne peuvent plus faire pleinement appliquer leur droit fiscal aux capitaux transnationaux sans coopérer entre eux. Enfin, les États sont incités à se faire concurrence pour attirer les investisseurs en leur offrant un traitement fiscal préférentiel, y compris en les mettant à l’abri de cette coopération.
Pour résoudre ces questions, un ensemble complexe d’accords bilatéraux contraignants entre États et de droit souple multilatéral, où l’OCDE joue le rôle principal, s’est constitué sur un siècle. La persistance de l’évitement et de la fraude fiscaux, qui a fait irruption dans la conscience publique et politique à la suite de la crise financière de ces dernières années, a créé une crise de légitimité pour l’OCDE, dont les membres se limitent aux États capitalistes riches.
Ce chapitre examine comment les chercheurs en économie politique internationale ont analysé ces tensions au sein d’un régime centenaire, sous trois angles : stato-centré, constructiviste et critique.
