Les amnisties fiscales en Afrique : analyse du programme de divulgation volontaire en Ouganda

Les amnisties fiscales ont pris une place centrale parmi les outils de conformité ces dernières années. L’OCDE estime que, depuis 2009, les amnisties fiscales mises en oeuvre dans 40 juridictions ont permis de collecter 102 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Plusieurs pays africains en ont instauré au cours de la dernière décennie, dont le Nigéria, la Namibie, l’Afrique du Sud et la Tanzanie. Malgré leur popularité mondiale, l’efficacité des amnisties fiscales comme outil de civisme fiscal reste douteuse. Les recettes sont souvent inférieures aux attentes, et elles auraient probablement pu être levées par un usage efficace des mesures de contrôle ordinaires. On soutient également que les amnisties pourraient encourager la non-conformité : les contribuables peuvent s’y livrer dans l’espoir de bénéficier d’une amnistie. Cet article examine l’administration des amnisties fiscales dans diverses juridictions du monde, dont les États-Unis, l’Australie, le Canada, le Kenya et l’Afrique du Sud. Il procède à une analyse coûts-bénéfices de ces amnisties et d’autres, et en tire un modèle d’amnistie dont les caractéristiques maximisent les bénéfices tout en minimisant les coûts potentiels. Ce modèle d’amnistie : (1) est permanent, (2) n’est ouvert qu’aux contribuables qui procèdent à une divulgation volontaire, (3) exonère les contribuables des pénalités, des intérêts et du risque de poursuites, mais traite différemment la non-conformité intentionnelle et non intentionnelle, (4) comporte des obligations déclaratives claires pour les contribuables, et (5) est communiqué clairement, afin d’attirer les contribuables défaillants sans paraître injuste envers ceux qui respectent leurs obligations.