Publication sur l'administration fiscale africaine

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Les femmes respectent-elles mieux l’impôt que les hommes ? Et comment le saurions-nous ?

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Les femmes respectent-elles mieux l'impôt que les hommes ? Et comment le saurions-nous ?
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L’essentiel des travaux sur le civisme fiscal, y compris ceux portant sur les différences de genre, repose sur l’une de deux sources de données problématiques. La première est l’enquête, interrogeant les personnes sur leurs attitudes et croyances à l’égard du paiement de l’impôt, ou sur leur comportement réel. La seconde est l’expérimentation, dans laquelle des personnes ayant ou non l’expérience du paiement de différents impôts sont invitées à jouer des rôles de contribuables dans des situations hypothétiques.

Des recherches bien plus exactes et fiables sont possibles avec l’accès aux « données administratives fiscales », c’est-à-dire aux dossiers tenus par les administrations fiscales. Avec ces données, les chercheurs accèdent aux impositions et aux paiements de contribuables individuels ou de sociétés précis, quoique anonymisés. Elles permettent en outre de prendre en compte un phénomène largement ignoré par les travaux plus conventionnels sur la conformité.

Le paiement de l’impôt se comprend mieux non comme un événement, mais comme un moment d’un processus d’interaction en plusieurs étapes entre contribuables et administrations. Acquitter effectivement un impôt représente en particulier l’aboutissement d’un processus qui comporte aussi : s’immatriculer auprès de l’administration fiscale ; déposer des déclarations annuelles ; déposer des déclarations faisant apparaître une dette ; et recevoir un avis d’imposition. Le caractère multiétape de ce processus soulève des questions sur la manière dont nous concevons et mesurons le civisme fiscal.

Dans quelle mesure la « conformité » désigne-t-elle l’immatriculation, le dépôt, l’exactitude du dépôt ou le paiement ? Les chercheurs ont mobilisé ce cadre en utilisant les données administratives de l’administration fiscale ougandaise pour tenter de déterminer les différences de conformité selon le genre. Les résultats se révèlent sensibles à l’adoption de définitions différentes de la conformité et sujets à des variations d’une année sur l’autre. Trouver des réponses robustes aux questions relatives aux différences de genre en matière de civisme fiscal est plus difficile que ne le laisse entendre la littérature.

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