Alors que les gouvernements des pays à faible revenu font face à une marge budgétaire étroite, à une demande croissante de services et à de vastes secteurs informels, connaître les coûts et les rendements réels des impôts simplifiés ou forfaitaires couramment employés est essentiel pour bâtir des systèmes de recettes équitables et efficaces. Cet article propose la première estimation systématique du rapport coût-efficacité d’un impôt forfaitaire dans un pays à faible revenu, en prenant pour étude de cas le timbre fiscal ghanéen.
Nous combinons une enquête originale auprès de 51 centres de services aux contribuables, mesurant le temps de travail et les moyens non salariaux consacrés au timbre fiscal, avec les données de recettes de ces centres. Nous constatons que les recettes sont faibles, en valeur absolue comme relative. Les coûts de collecte déclarés sont à l’inverse substantiels et dominés par les salaires, les coûts non salariaux étant menés par le transport et le carburant. En agrégeant les bureaux ayant répondu, nous estimons qu’en 2024 le coût d’administration du timbre fiscal a représenté environ neuf fois les recettes qu’il a générées. Même en le comparant au pic de 2019 du régime et en corrigeant de l’inflation, il apparaît que les coûts dépassaient alors probablement les recettes, ou au mieux s’en approchaient.
Nous documentons aussi des différences entre villes et campagnes, avec des recettes et des coûts salariaux plus élevés dans les centres urbains, et des coûts non salariaux plus élevés dans les centres ruraux. Ces résultats impliquent que, pour de très petits contribuables géographiquement dispersés, les dispositifs forfaitaires à montant fixe peuvent être intrinsèquement inefficients, même sous une administration relativement performante.
Nous soutenons que le Ghana, et les pays dotés de régimes semblables, devraient relever ou instaurer des seuils significatifs, restreindre fortement le champ des impôts forfaitaires à montant fixe, ou les supprimer entièrement, et poursuivre les objectifs non budgétaires souvent prêtés à ces régimes, comme l’éducation fiscale, la confiance et la conformité future, par des interventions ciblées et moins coûteuses, mieux alignées sur l’équité et sur les capacités administratives.
