Résumé de recherche

115

Fiscalité forfaitaire et équité : données du secteur informel éthiopien

La version originale est disponible en anglais

Fiscalité forfaitaire et équité : données du secteur informel éthiopien
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L’impôt forfaitaire est devenu un moyen courant de taxer les entreprises du secteur informel dans les pays à revenu faible et intermédiaire. L’introduction du régime forfaitaire en Éthiopie en 2002 visait à élargir l’assiette fiscale en faisant entrer davantage d’opérateurs du secteur informel dans le filet fiscal. Les conséquences non voulues de cette introduction n’ont toutefois pas été suffisamment examinées, et le régime a suscité critiques et plaintes en raison de son injustice alléguée et du manque de clarté de sa mise en œuvre.

L’application simple d’un impôt forfaitaire au secteur informel, sans égard à sa complexité ni à la diversité de ses acteurs, pourrait produire diverses conséquences négatives. Elle compromettrait notamment l’équité tant horizontale que verticale. Cette étude examine la question empiriquement, en explorant les implications en matière d’équité du régime forfaitaire appliqué au secteur informel à Addis-Abeba. Le secteur informel reçoit une attention limitée, des décideurs comme des chercheurs, et, avant cette recherche, nous ne disposions d’aucune donnée sur les caractéristiques des micro-entreprises informelles ni sur les implications du régime forfaitaire éthiopien en matière d’équité.

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Asmare, F. ; Yimam, S. et Semreab, E. (2024) Fiscalité forfaitaire et équité : données du secteur informel éthiopien, Résumé de recherche n° 115 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2024.041

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