Résumé de recherche

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Renforcer l’administration, la collecte et le recouvrement de l’impôt foncier en Ouganda : les cas de l’autorité de la capitale Kampala et de quatre autres municipalités

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Renforcer l'administration, la collecte et le recouvrement de l'impôt foncier en Ouganda : les cas de l'autorité de la capitale Kampala et de quatre autres municipalités
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L’Ouganda a adopté la décentralisation comme système de gouvernance au début des années 1990. Le succès de cette décentralisation dépendait de la capacité des collectivités locales à mobiliser leurs propres recettes pour assumer leurs responsabilités. Avant sa suspension en 2005 et son abolition définitive en 2008, l’impôt gradué constituait une source dominante de recettes locales. Bien qu’une taxe sur les services locaux et une taxe hôtelière locale aient été introduites pour combler le déficit de financement laissé par cette abolition, leur rendement demeure très faible. Les collectivités locales restent donc fortement dépendantes des financements de l’État central, ce qui mine leur autonomie. L’impôt foncier, sous forme de taxe sur les propriétés bâties, a émergé comme une source clé de recettes locales. Il offre aux collectivités locales une ressource stable et pérenne, portée en partie par l’urbanisation. Synthèse du document de travail ATAP n° 13 de David Bakibinga et Dan Ngabirano

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