Une nouvelle phase du développement mondial s’est ouverte. L’aide recule et ne retrouvera vraisemblablement pas ses niveaux antérieurs. Les coûts du service de la dette ont fortement augmenté, absorbant une part croissante des budgets publics et rendant tout emprunt supplémentaire difficile. Dans le même temps, les besoins de dépense s’accroissent : adaptation au climat et infrastructures, santé, éducation, protection sociale.
La fiscalité est depuis longtemps la première source de recettes publiques des pays à faible revenu et une source majeure de financement du développement. À mesure que les financements extérieurs se resserrent, sa centralité s’accentue encore. Les gouvernements sont poussés à s’appuyer davantage sur leurs propres systèmes de recettes.
Ce rapport rend compte de ce que l’ICTD a appris de ses collaborations de recherche avec ses partenaires au cours des 15 dernières années, en exposant ces enseignements dans quatre domaines :
- documenter les charges dans la vie quotidienne
- améliorer le fonctionnement réel des administrations fiscales
- peser sur les négociations fiscales mondiales
- renforcer la capacité de recherche au service de la réforme fiscale
Il ne s’arrête pas là. Le rapport se tourne aussi vers les questions clés que la recherche, la fiscalité et le développement devraient chercher à traiter, en proposant qu’elles portent sur :
- la politique fiscale et la croissance économique
- la dette et la contestation
- le pouvoir numérique et la confiance du public
- la nature, les recettes et l’équité
- la fiscalité, l’autorité et la fragilité
- le multilatéralisme fiscal
Message de Giulia Mascagni, directrice exécutive de l’ICTD
« Nous vivons un moment décisif pour le financement du développement. Les systèmes fiscaux ont toujours été au cœur de l’investissement des pays dans leur avenir, mais les choix à venir deviennent plus urgents et plus contestés.
Pour l’ICTD, ce rapport est à la fois un retour sur ce que nous avons appris en 15 ans et un regard vers les questions qui définiront le rôle de la fiscalité dans la prochaine phase du financement du développement. Chemin faisant, la recherche de l’ICTD a contribué à façonner les débats publics, à éclairer des réformes administratives et à renforcer l’usage des données dans les systèmes fiscaux. Elle a aussi montré qu’une meilleure réforme est possible lorsqu’une recherche rigoureuse s’ancre dans des partenariats durables qui la maintiennent en prise avec les réalités de la politique et de l’administration fiscales.
À mesure que les pressions s’intensifient, notre tâche est d’approfondir ce travail : aider nos partenaires à composer avec les contraintes budgétaires, administratives et politiques, et mobiliser les données pour identifier des réformes praticables susceptibles de lever des recettes, de faire progresser l’équité, de soutenir la croissance et de renforcer la confiance du public. »
Doris Akol, présidente du groupe consultatif international de l’ICTD et ancienne commissaire générale de l’administration fiscale ougandaise, écrit :
« Réussir la fiscalité est l’un des défis déterminants du développement aujourd’hui. Fort de quinze ans de recherche rigoureuse et de partenariat, l’ICTD est particulièrement bien placé pour aider à façonner les systèmes fiscaux plus justes, plus efficaces et plus redevables qu’exige l’avenir du développement.
