L’argent mobile est une industrie en plein essor en Afrique et présente des avantages potentiels pour le développement économique et l’inclusion financière. Confrontés à de forts vents contraires sur le plan fiscal, un nombre croissant de pays africains ont introduit des taxes sur l’argent mobile et d’autres services financiers numériques (SFN), dont certaines ont suscité une forte résistance. Les critiques craignent que ces taxes ne freinent la croissance des services financiers numériques et n’exercent un impact disproportionné sur les ménages aux revenus les plus faibles. L’ICTD a étudié l’impact de différentes approches de la taxation des SFN en Afrique dans le cadre de son programme DIGITAX, qui s’est déroulé de 2020 à 2024. L’équipe de DIGITAX et un réseau de chercheurs indépendants ont mené des recherches au Cameroun, en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Kenya, au Nigéria, en Tanzanie et en Ouganda, ainsi qu’une recherche documentaire avec une portée géographique plus large. La présente note synthétise les résultats de la recherche et l’analyse politique du programme.
Messages clés
- Les recettes générées par la taxation de l’argent mobile sont modestes, mais non négligeables. En règle générale, elles représentent environ 1 % des recettes fiscales. Ces chiffres sont souvent bien en deçà des attentes, ce qui illustre la faiblesse des prévisions, l’incertitude quant à la conception des taxes et les problèmes de conformité.
- L’impact sur la croissance du marché est réel, mais limité et temporaire. La croissance du volume et de la valeur des transactions a eu tendance à revenir aux niveaux antérieurs à la taxation, le ralentissement temporaire laissant les niveaux absolus d’utilisation légèrement en deçà de ce qu’ils auraient été si le taux de croissance antérieur à la taxation avait été maintenu. Cela étant, en taxant les SFN plus lourdement que les services financiers traditionnels, comme c’est souvent le cas, on prend le risque de fausser le marché et de décourager l’adoption de ces services.
- L’incidence sera probablement plus importante pour les acteurs du marché dont les revenus sont plus faibles. C’est notamment le cas lorsque la taxe est fixée à un pourcentage fixe des frais facturés par les opérateurs, car ces frais représentent une part plus importante des transactions de faible valeur. Même un taux fixe sur la valeur des transactions peut être régressif si les personnes à faibles revenus participent de manière disproportionnée aux transactions sur lesquelles la taxe est prélevée. Toutefois, des mesures peuvent être prises lors de la conception des taxes sur l’argent mobile afin d’atténuer ce phénomène.
- Les perceptions influencent la réaction des utilisateurs vis-à-vis des taxes. Le débat public et politique sur les taxes sur l’argent mobile au moment de leur introduction peut avoir un impact durable sur l’attitude des utilisateurs à leur égard, même si la conception des taxes est ensuite modifiée en réponse à ce débat. Cette attitude, associée à une compréhension imparfaite du fonctionnement d’une taxe, détermine le comportement des utilisateurs. Qui plus est, les connaissances et les attitudes peuvent empêcher les utilisateurs de réagir aux exonérations et autres incitations comme l’auraient souhaité les responsables politiques.
