Un État intelligent : comment la recherche peut améliorer le civisme fiscal

Comment les gouvernements et les administrations fiscales peuvent-ils au mieux encourager les contribuables à se conformer à leurs obligations, c’est-à-dire à déclarer plus honnêtement les informations relatives à leurs dettes fiscales et à acquitter ce qu’ils doivent ? Malheureusement, une réponse courante, désignée de manière assez trompeuse comme de l’« éducation », consiste à faire la leçon aux contribuables : leur dire qu’il est de leur devoir de payer l’impôt et les menacer de sanctions s’ils s’y dérobent. Cette forme d’« éducation » n’est guère efficace et peut même réduire le civisme fiscal. À l’inverse, il existe un éventail croissant de techniques de recherche peu coûteuses qui peuvent aider les administrations fiscales à comprendre, pour tel impôt et tel contexte dans tel pays, comment améliorer au mieux le civisme fiscal par leurs propres actions. Il est de plus en plus possible pour une administration de comprendre comment ses « usagers » réagissent aux procédures de collecte en place, puis de modifier ces procédures pour améliorer la conformité. Ces techniques sont de plus en plus utilisées dans les pays à faible revenu, et par les agents des administrations fiscales eux-mêmes plutôt que par des experts extérieurs seuls. L’article résume trois expériences de recherche menées à bien en Afrique ces dernières années par des équipes associant agents des administrations fiscales et chercheurs externes. L’une d’elles révèle la valeur des efforts visant à véritablement éduquer les contribuables, plutôt qu’à leur faire la leçon.