Une solution unique ne convient pas à tous : une expérience de terrain sur les déterminants du civisme fiscal et les modes de transmission au Rwanda

Bien que les expériences de terrain sur le civisme fiscal constituent un champ de recherche en expansion, la littérature s’est jusqu’ici concentrée exclusivement sur les pays à revenu élevé et intermédiaire. Cet article commence à combler cette lacune en présentant les résultats d’une expérience fiscale de terrain menée au Rwanda, tout en mettant en lumière certaines caractéristiques susceptibles d’être communes à d’autres pays à faible revenu. Nous évaluons une intervention conduite par l’administration fiscale rwandaise (RRA), consistant à envoyer des messages aux contribuables pour infléchir leur comportement déclaratif pendant la période de déclaration de janvier à mars 2016. Centrée en particulier sur l’impôt sur les bénéfices des entreprises, notre étude est conçue pour répondre à deux questions liées. Premièrement, quels sont les principaux déterminants du civisme fiscal au Rwanda ? Deuxièmement, quel est le meilleur mode de transmission pour toucher les contribuables avec des messages destinés à améliorer leur conformité ? Si d’autres études ont exploré les modes de transmission dans le cadre de la communication auprès des contribuables, la nôtre est la première à les croiser avec différents contenus de message. Nous évaluons ainsi un ensemble de neuf traitements combinant trois contenus (dissuasion, échange fiscal, rappels) et trois modes de transmission (courriers, SMS, courriels), comparés à un groupe témoin n’ayant reçu aucun message. Nous constatons que les approches bienveillantes à l’égard des contribuables sont généralement plus efficaces que la dissuasion. Les petits contribuables restent toutefois assez sensibles à la perspective d’une amende et de poursuites. Nous montrons également que des modes de transmission peu coûteux comme les SMS et les courriels peuvent être très efficaces par rapport aux courriers.