Au-delà de BEPS : un agenda de politique fiscale pour les pays en développement

Alors que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) aborde les dernières étapes de ses travaux sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), cet article s’interroge sur les orientations les plus prometteuses en matière de modifications législatives et d’autres mesures que les pays en développement pourraient prendre pour protéger leur assiette d’impôt sur les sociétés. Il observe que les obstacles auxquels ces pays font face ne tiennent généralement pas à des difficultés techniques de conception et de mise en oeuvre des mesures législatives. Les dispositifs efficaces de lutte contre l’érosion de la base sont en effet bien connus des décideurs, en particulier les limitations des déductions sortantes et les retenues à la source destinées à décourager les paiements excessifs à des sociétés affiliées à l’étranger. L’obstacle le plus important à un contrôle efficace de l’érosion est plutôt la pression de la concurrence fiscale, c’est-à-dire la crainte qu’imposer effectivement les investisseurs entrants ne décourage l’emploi et la croissance économique. L’article ne cherche pas à apprécier la validité objective de cette crainte, mais observe qu’elle est de fait omniprésente et qu’une action publique efficace doit reconnaître les obstacles politiques concrets qu’elle impose. Gardant à l’esprit la gravité de la concurrence fiscale, l’article énumère et commente brièvement les thèmes suivants, qui devraient tous être approfondis par de futures recherches : (i) l’utilité possible de mesures simplifiées pour décourager l’érosion de la base, notamment un recours accru aux retenues à la source (question que les travaux BEPS de l’OCDE n’ont pas cherché à traiter) ; (ii) le potentiel d’évolutions progressives des règles de prix de transfert pour en faciliter l’application et l’administration (par exemple le recours à des marges standard à la brésilienne), ainsi que la possibilité, à plus long terme, d’une imposition unitaire ; (iii) l’importance d’une coordination régionale des politiques fiscales pour atténuer la concurrence fiscale ; et (iv) le rôle persistant de groupes internationaux tels que le Fonds monétaire international (FMI) et des organisations non gouvernementales pour aider les pays en développement à produire des évaluations réalistes de l’arbitrage susceptible d’exister entre une imposition effective des sociétés et l’investissement entrant.