L’imposition unitaire dans les marchés intégrés fédéraux et régionaux

Cet article analyse et compare les approches de l’imposition unitaire dans les marchés intégrés fédéraux et régionaux, et explore son application potentielle dans le cadre des communautés économiques régionales d’Afrique, d’Asie de l’Est et d’Amérique latine. Les modèles fédéraux examinés sont les systèmes d’imposition unitaire en vigueur aux États-Unis, en Argentine, au Canada et en Suisse. Le principal modèle régional étudié est l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), aujourd’hui proposée dans l’Union européenne. Enfin, cet article extrapole les enseignements tirés et explore l’application potentielle de l’imposition unitaire au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), de la Communauté d’Afrique de l’Est, ainsi que du Mercosur et de la Communauté andine dans la région latino-américaine.