La fiscalité foncière à Kampala, en Ouganda : étude de cas analytique d’une réforme réussie

Les réformes des recettes menées à Kampala montrent que les grandes villes influentes n’ont pas à attendre des mesures nationales : elles peuvent faire beaucoup en interne pour améliorer l’administration de l’impôt, sa couverture et sa collecte. Face aux performances plutôt médiocres de l’impôt foncier en Ouganda, les réformes de Kampala ont produit une hausse sans précédent des recettes propres en général, et de l’impôt foncier en particulier. Kampala montre que les recettes de l’impôt foncier peuvent être non seulement substantielles, mais constituer les premières recettes propres, y compris dans les villes africaines. La multiplication par plus de quatre des recettes de l’impôt foncier entre 2004-2005 et 2015-2016 résulte d’une amélioration constante des politiques et de l’administration fiscales locales, obtenue sans modification de la législation nationale et malgré les exonérations nationales dont bénéficient les propriétaires occupants. Parmi les facteurs de succès les plus déterminants figurent : l’investissement dans un programme de réforme pluriannuel doté d’un financement substantiel des bailleurs ; la construction de capacités internes par le recrutement d’une masse critique de personnel qualifié, rémunéré de manière compétitive ; le soutien politique ; l’institutionnalisation de l’analyse des recettes pour éclairer la formulation des politiques ; des technologies de l’information subordonnées à la réforme administrative ; l’élargissement de la couverture de l’assiette par la constitution de bases de données fiables et de cadastres urbains et fiscaux ; et une communication pragmatique et adaptée aux contribuables