Déclarer ou ne pas déclarer ? Une autre dimension de la non-conformité : l’enquête auprès des contribuables d’Eswatini

Le défaut de déclaration à l’impôt sur le revenu survient lorsque des contribuables ne déposent pas de déclaration alors qu’ils y sont tenus, devenant ainsi des fantômes aux yeux des administrations fiscales. C’est un phénomène répandu en Afrique subsaharienne. Des éléments de plus en plus nombreux ont été produits sur les non-déclarants au Rwanda, en Ouganda, au Malawi, au Kenya et au Nigéria. L’Eswatini ne fait pas exception : plus de la moitié (57 pour cent) des déclarations d’impôt sur le revenu des personnes physiques manquent pour 2013-2018 ; les chiffres sont plus bas pour l’impôt sur les sociétés (43 pour cent), mais restent alarmants. Le défaut de déclaration a d’importantes répercussions négatives en termes de justice et d’équité, en plus de miner la mobilisation des recettes intérieures. Il est donc essentiel, pour les chercheurs comme pour les administrations, de comprendre ce qui nourrit ce phénomène. Il demeure malheureusement un sujet négligé, l’essentiel de la littérature fiscale se concentrant sur les déclarants positifs. Nous nous intéressons ici au défaut de déclaration à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt progressif sur les revenus des commerçants non constitués en société, et examinons deux questions liées : (i) quels facteurs économiques et comportementaux expliquent la décision de déposer une déclaration une année donnée ? et (ii) ces facteurs influencent-ils différemment la persistance du défaut de déclaration dans le temps ? Une troisième question cruciale se pose naturellement : les mêmes facteurs expliquent-ils la conformité auto-déclarée ? Notre approche théorique s’appuie sur les formulations comportementales de la décision du contribuable. Nous considérons six ensembles de déterminants : (i) la dissuasion économique, (ii) les coûts de conformité liés au dépôt, (iii) la confiance dans l’administration et la légitimité politique, (iv) l’échange fiscal, ou la réciprocité entre impôts et services publics, (v) les normes sociales hostiles à la fraude fiscale et (vi) la motivation intrinsèque à se conformer. Synthèse du document de travail n° 110 de l’ICTD, de Fabrizio Santoro, Edward Groening, Winnie Mdluli et Mbongeni Shongwe.