Fantômes actifs : les déclarations néantes au Rwanda

Les déclarations néantes désignent le cas de contribuables qui portent zéro dans toutes les rubriques de leur déclaration fiscale. C’est un phénomène largement ignoré par la littérature fiscale, bien que bien connu des administrations. On ne dispose pratiquement d’aucun élément sur les caractéristiques de ces contribuables ni sur les raisons de ce comportement en apparence énigmatique. Cet article éclaire cette question au Rwanda, à partir d’une analyse descriptive de données administratives, d’un essai contrôlé randomisé et d’entretiens qualitatifs avec des contribuables et des agents du fisc. Nous soutenons que la fraude fait partie de l’explication, mais qu’elle semble y jouer un rôle relativement mineur. Une raison majeure des déclarations néantes se situe plutôt à l’intersection des campagnes agressives d’immatriculation menées par l’administration fiscale rwandaise (RRA) et de la réaction des contribuables à un système fiscal complexe et souvent déroutant.