De petits filets pour de gros poissons ? Le contrôle fiscal des plus riches en Ouganda

Imposer correctement les plus riches est une priorité pour tout gouvernement, plus encore en Afrique, où une meilleure mobilisation des recettes est nécessaire pour financer la croissance. En Ouganda, l’administration fiscale a créé une unité spécifique pour suivre la situation fiscale des personnes les plus fortunées. Grâce à une collaboration étroite avec l’administration fiscale ougandaise (URA), nous évaluons l’effet de cette politique sur un ensemble de résultats de déclaration et de paiement des contribuables ciblés, à partir d’un riche matériau de données administratives. Nous montrons que la politique n’a réussi que partiellement. Si elle a accru la probabilité de déposer une déclaration, en particulier chez les contribuables politiquement en vue, elle a produit une réaction apparemment modeste par laquelle les contribuables traités déclaraient moins sur différentes marges, avec pour résultat final de ne pas déclarer davantage de dettes fiscales. Du côté du paiement, seul un effet faible mais significatif sur les recettes collectées est mesuré. Nous montrons parallèlement une forte réaction de compensation entre impôts. Fait important, nous mesurons également les retombées sur les sociétés associées à ces contribuables, en documentant là encore des réactions de compensation complexes. Nous éclairons les décisions futures en suggérant une attention simultanée accrue à différents impôts et une approche plus globale du suivi des comptes fiscaux, tant individuels que des sociétés.