Motivation
Imposer correctement les plus riches est une priorité pour les gouvernements africains, qui ont besoin de recettes fiscales pour investir et financer les services publics. En Ouganda, l’administration fiscale a créé en 2015 une unité chargée de suivre la situation fiscale des personnes très fortunées et des personnalités de premier plan, soit 393 personnes en tout. L’unité combinait persuasion, accompagnement et application de la loi.
Objet
Établir dans quelle mesure cette unité a pu améliorer le civisme fiscal des plus riches.
Méthodes et approche
Menée en collaboration avec l’administration fiscale ougandaise, cette étude s’appuie sur des données individuelles de déclaration et de paiement. L’analyse recourt à un cadre classique de doubles différences, en exploitant la date de création de l’unité (septembre 2015). Elle tire également parti de l’existence du groupe cible de 393 personnes fortunées et d’un autre groupe de 1 731 personnes potentiellement fortunées, identifiées mais jamais intégrées aux opérations de l’unité faute de ressources. Nous apparions les groupes au moyen d’un algorithme de score de propension.
Résultats
L’unité n’a réussi que partiellement. Si elle a accru la probabilité de déposer une déclaration, surtout chez les personnalités de premier plan, les contribuables ont déclaré moins sur différentes mesures, sans effet sur la dette fiscale. Sur les paiements, seul un effet positif faible mais significatif apparaît, là encore du fait de réponses complexes se compensant entre catégories d’impôt. L’étude mesure aussi les retombées sur les sociétés contrôlées par les plus riches, en documentant de nouveau des réactions compensatoires complexes et aucun effet significatif sur les recettes. Enfin, si la dissuasion est plus efficace pour les personnes très fortunées, l’accompagnement des contribuables et la mise en cause publique comptent davantage pour les personnalités de premier plan.
Implications de politique publique
Ce cas montre que les riches peuvent être identifiés et leur situation fiscale suivie. Il montre aussi les limites de ce que l’on peut atteindre. L’unité ougandaise manquait de personnel : il lui fallait deux fois plus d’agents pour suivre correctement la fiscalité des personnes fortunées. Elle était en outre entravée par les difficultés de partage des données entre les différents départements de l’administration fiscale, entre les agences publiques, et entre l’État et des acteurs clés comme les banques. En définitive, l’unité n’avait ni le personnel ni les données nécessaires pour contester les montages d’évitement fiscal déployés par les personnes fortunées et les sociétés qu’elles détiennent.
