L’emploi informel représentant 83 % de l’emploi total dans le Grand Accra, mieux comprendre l’économie informelle et mieux dialoguer avec elle est essentiel pour bâtir des systèmes fiscaux justes et efficaces.
Le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) a signé trois nouveaux protocoles d’accord avec des autorités municipales d’Accra, au Ghana, une étape importante d’un partenariat de recherche de cinq ans sur la fiscalité et la prestation de services dans les marchés de la ville.
Les accords formalisent la collaboration entre l’ICTD, l’Accra Metropolitan Assembly, la Korle Klottey Municipal Assembly et la La Nkwantanang Madina Municipal Assembly.
Ils soutiennent un projet conjoint entre l’ICTD, Women in Informal Employment: Globalizing and Organizing (WIEGO), avec qui l’ICTD entretient un partenariat de longue date, et l’Institute of Statistical, Social and Economic Research (ISSER) de l’Université du Ghana, portant sur la fiscalité et les services publics dans les marchés d’Accra.
Cultiver les partenariats avec les autorités municipales pour renforcer la gouvernance locale
Les collectivités municipales sont des acteurs centraux de la fiscalité des marchés et de la prestation de services. À Accra, les assemblées sont chargées de percevoir les droits et taxes de marché, d’entretenir les infrastructures et de fournir des services essentiels comme l’assainissement et la gestion des déchets.
Les nouveaux protocoles d’accord formalisent l’étroite collaboration de l’ICTD avec les autorités municipales d’Accra et établissent un cadre de coopération pour les prochaines étapes du projet. Ces relations sont essentielles pour que la recherche reste pilotée par la demande, ancrée dans les réalités locales et attentive aux priorités des parties prenantes.
Ces travaux sont dirigés par les responsables de recherche de l’ICTD Max Gallien et Vanessa van den Boogaard, dont les recherches portent sur la fiscalité des économies informelles, les relations entre l’État et la société et la fiscalité dans les contextes fragiles.
« Les collectivités locales sont au cœur de la fiscalité et de la prestation de services dans les économies informelles. Ces partenariats nous permettent de travailler étroitement avec les autorités municipales et les acteurs des marchés pour mieux comprendre comment les systèmes fiscaux fonctionnent en pratique et comment les renforcer de manière juste, transparente et favorable aux moyens de subsistance », a déclaré Vanessa van den Boogaard.
L’ICTD explore également d’autres partenariats avec d’autres municipalités à mesure que le projet se développe.
Faire progresser la recherche sur les économies informelles et la fiscalité locale à Accra
Lancée l’année dernière lors d’un atelier réunissant des représentants d’institutions publiques, de bailleurs internationaux et de diverses organisations de la société civile, cette recherche constitue le plus grand projet jamais mené sur la fiscalité des marchés. Elle s’appuie sur deux vagues d’enquêtes à grande échelle auprès des commerçants, ainsi que sur une intervention structurée visant à renforcer la communication et la transparence sur l’usage des recettes des taxes de marché, et à soutenir l’amélioration des services dans certains marchés.
Au cours des prochaines années, la recherche combinera une analyse empirique rigoureuse et un dialogue soutenu avec les commerçants, les associations de marché et les autorités municipales. En intégrant des données d’enquête quantitatives issues d’un sous-ensemble des plus de 60 marchés d’Accra et des entretiens approfondis avec des responsables de marché et des agents des impôts, le projet vise à produire de nouvelles données sur les conséquences politiques, sociales et économiques de l’imposition du secteur informel.
« Un récit persistant veut que les marchés informels représentent un potentiel de recettes inexploité. Nos recherches suggèrent que la réalité est bien plus complexe », a déclaré Max Gallien.
« En associant une recherche rigoureuse à un dialogue soutenu dans les marchés d’Accra, nous espérons produire des données probantes qui favorisent des pratiques fiscales plus équitables et une prestation de services plus attentive aux besoins », a-t-il ajouté.
Le rôle de la fiscalité et de la gouvernance infranationales
L’initiative reflète aussi l’engagement de longue date de l’ICTD sur la fiscalité et la gouvernance infranationales, notamment à travers le programme Local Government Revenue Initiative. En se concentrant sur les systèmes de recettes municipaux et la prestation de services, le projet contribue à un corpus croissant de travaux examinant comment les institutions locales façonnent les capacités budgétaires, l’équité et la redevabilité.
À l’ouverture de cette nouvelle phase de recherche, l’ICTD se réjouit d’approfondir sa collaboration avec ses partenaires ghanéens et de produire des enseignements qui font progresser tant la compréhension académique que la réforme concrète des politiques, en traduisant les données probantes en impact.
Ressources connexes :
- Article de revue : The taxed informal economy: Fiscal burdens and inequality in Accra, par Nana Akua Anyidoho, Max Gallien, Michael Rogan et Vanessa van den Boogaard
- Note de politique : Why the Informal Sector is not a Tax Goldmine, par Max Gallien
- Document de travail : Thinking Beyond Revenue: Estimating the Cost Effectiveness of Ghana’s Presumptive Tax Stamp, par Max Gallien et Alex Kombat
- Billet : Resolving tax disputes: Study of market vendors and local councils in Malawi, par Tizgowere Msiska et Masauko Thawe
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