Soulignant la « hausse dramatique des inégalités économiques », plus de 260 milliardaires et millionnaires ont récemment appelé les dirigeants mondiaux à instaurer des impôts plus élevés pour les très riches.
Dans une lettre ouverte intitulée Proud to Pay More, les responsables présents la semaine dernière à la 54e réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos, en Suisse, ont été exhortés à imposer « les plus riches de la société » afin de « transformer une richesse privée extrême et improductive en un investissement pour notre avenir démocratique commun ».
« Notre volonté d’impôts plus justes n’est pas radicale. C’est plutôt une demande de retour à la normalité, fondée sur une évaluation lucide des conditions économiques actuelles… Les inégalités ont atteint un point de bascule, et leur coût pour notre stabilité économique, sociétale et écologique est grave, et croît chaque jour », peut-on y lire. La lettre arrive à un moment où l’imposition plus lourde de la richesse a gagné en popularité, du moins parmi les millionnaires en dollars des pays du G20, comme le montre un récent sondage Survation réalisé pour Patriotic Millionaires.
Quelles implications pour les pays à faible revenu ?
Les signataires de la lettre viennent principalement d’Europe et des États-Unis, mais qu’en est-il du nombre croissant de millionnaires dans les pays à faible revenu ? Un rapport prévoit que la population de millionnaires d’Afrique augmentera de 42 % au cours des huit prochaines années, pour atteindre près de 195 000. L’OCDE estime que l’Afrique perd jusqu’à 60 milliards de dollars par an en flux financiers illicites, dont une partie relève de l’évasion fiscale.
L’imposition des particuliers fortunés (HNWI), en particulier dans les pays à faible revenu, est un axe de travail de l’ICTD, sur lequel nous avons déjà beaucoup travaillé.
En Ouganda, les chercheurs de l’ICTD ont travaillé en étroite collaboration avec les autorités fiscales pour évaluer la création d’une unité dédiée aux HNWI en 2015. La recherche de l’ICTD a montré qu’avant la création de l’unité, seuls 17 particuliers fortunés figuraient au registre des contribuables, un nombre passé à 356 après sa création. De même, le dépôt de déclarations par les particuliers fortunés est passé de 13 % à 78 % dans l’année suivant la création de l’unité. Bien que ces efforts aient produit des gains de recettes immédiats et substantiels, de plus de 5,5 millions de dollars US la première année de fonctionnement de l’unité, des obstacles importants ont persisté, entravant l’application de stratégies efficaces contre l’évasion. Ces résultats ont mis en évidence la nécessité d’un soutien politique et administratif de haut niveau pour limiter l’influence économique et politique des HNWI et, partant, faire respecter leurs obligations fiscales (voir Small Nets for Big Fish? Tax Enforcement on the Richest – Evidence from Uganda).
En Sierra Leone, une recherche récente de l’ICTD a fourni une première évaluation du potentiel d’imposition des HNWI, dans un contexte de besoin croissant d’accroître les recettes intérieures après la pandémie de Covid-19. Les chercheurs ont constaté que, si le cadre juridique était relativement solide pour faciliter l’imposition des HNWI, l’autorité fiscale ne disposait pas de données suffisantes pour identifier ces personnes. Toutefois, même avec des données limitées, les chercheurs ont pu signaler les secteurs économiques dans lesquels des HNWI potentiels étaient actifs (voir How Might the National Revenue Authority of Sierra Leone Enhance Revenue Collection by Taxing High Net Worth Individuals?).
Points de vue d’experts
Giulia Mascagni, codirectrice de la recherche de l’ICTD
À l’ICTD, nous plaidons depuis longtemps pour une imposition plus efficace des HNWI, à la fois à l’échelle mondiale et dans les pays à faible revenu. Si nombre des personnes les plus riches du monde déploient des efforts considérables pour dissimuler leur fortune dans des paradis fiscaux, la lettre ouverte publiée la semaine dernière montre qu’il existe aussi beaucoup de personnes extrêmement riches d’un autre avis. Bien des mythes courants de ce débat peuvent, et doivent, être démontés. Loin d’entraver la croissance économique, soutiennent les signataires, les impôts sur la fortune réorienteraient des ressources d’une richesse individuelle improductive vers de nouvelles opportunités d’investissement dans la société, tout en générant des ressources pour lutter contre les inégalités et financer la transformation verte à l’échelle mondiale, deux facteurs positivement associés à la croissance et au développement. Loin de se heurter à une opposition politique insurmontable, ce sont les riches eux-mêmes qui disent aux dirigeants réunis à Davos qu’ils accueilleraient favorablement de fortes hausses de leurs impôts. Les réformes qu’ils suggèrent ne cibleraient que les plus riches de la société et laisseraient les impôts inchangés pour la majorité des citoyens, garantissant que tous bénéficient de ressources publiques accrues.
La recherche de l’ICTD sur les contraintes juridiques et administratives à l’imposition des riches montre que beaucoup peut déjà être fait dans les cadres existants, surtout dans les pays à faible revenu. Nombre des outils fiscaux nécessaires pour saisir les revenus et la fortune des HNWI, comme les impôts sur les plus-values, les revenus locatifs et la propriété, sont déjà inscrits dans la législation fiscale de la plupart des pays. Les progrès de la numérisation et de l’échange international d’informations fournissent de meilleures données et de meilleurs systèmes que jamais pour appliquer ces outils plus efficacement, même s’ils apportent leurs propres défis. Surtout dans les pays à faible revenu, beaucoup de progrès peuvent être accomplis en appliquant simplement les outils fiscaux existants, avant d’engager des processus plus complexes pour en introduire de nouveaux, comme l’impôt sur la fortune.
Mbakiso Magwape, expert en fiscalité internationale
Le régime fiscal international offre deux voies pour une imposition coordonnée des personnes classées HNWI :
- le partage d’informations via les mécanismes d’échange de renseignements
- les règles de fond relatives à l’imposition des HNWI.
La première est réalisable par des conventions fiscales bilatérales ou des instruments multilatéraux, comme la Convention de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Cela offre la possibilité de demander ou de recevoir automatiquement des informations sur les contribuables, y compris les particuliers, et spécifiquement les HNWI, afin d’appliquer des mesures telles que la limitation de la fuite des capitaux et l’identification des transactions à haut risque et de l’évasion potentielle.
Sur les règles de fond, les progrès des approches multinationales d’imposition des HNWI sont très limités. L’ONU a fait des avancées sur l’imposition des HNWI ces dernières années, à la suite de son rôle accru dans la coordination fiscale mondiale. Le seul progrès substantiel à cet égard est l’élaboration par l’ONU d’un projet de législation type sur un impôt sur la fortune nette, le dernier rapport étant celui de la 26e réunion du Comité d’experts de l’ONU sur la coopération internationale en matière fiscale. Une convention fiscale type pourrait aider les États à harmoniser leurs approches, mais son utilité pourrait être limitée, un tel impôt dépendant fortement d’autres éléments du droit fiscal interne d’un pays, comme les impôts sur les plus-values et les taxes de sortie.
Jalia Kangave, chargée de recherche associée à l’ICTD
Ce que notre recherche sur l’imposition des HNWI en Afrique nous a appris jusqu’ici, c’est que les personnes aux revenus modestes tirés d’un emploi paient en moyenne plus de 90 % de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, tandis que les riches contribuent très peu. De fait, dans bien des cas, ils ne figurent même pas dans les registres des contribuables.
Ce n’est pas faute de lois facilitant l’imposition de ces personnes. Dans les pays où nous avons travaillé, des cadres juridiques solides existent. Dans plusieurs cas, les riches sont d’ailleurs publiquement connus. Et si certains pays peuvent manquer de données suffisantes pour permettre aux autorités fiscales d’identifier ces personnes, le principal défi est le plus souvent politique. Ce que nous constatons dans notre recherche, c’est que la plupart des riches sont soit des politiciens, soit des personnes politiquement connectées.
En Ouganda, par exemple, un tiers des personnes initialement identifiées dans le registre des HNWI de l’Uganda Revenue Authority étaient des politiciens, d’anciens politiciens ou des personnes ayant une influence politique. Quand nous interrogeons des responsables gouvernementaux, ils nous disent qu’ils sont désireux d’imposer ces personnes. Mais ils sont souvent limités dans leur capacité à appliquer les lois sans « recevoir des appels d’en haut ».
Cela signifie-t-il que tout espoir est perdu ? Je ne le pense pas. Mais peut-être que les voix appelant à l’imposition des HNWI en Afrique ne viendront pas des riches, comme ce fut le cas à Davos. Il semble que dans le cas de l’Afrique, ces appels devront venir d’acteurs tels que les organisations de la société civile, qui jouent déjà un rôle de plus en plus actif sur les questions fiscales.
Évidemment, collecter des impôts est une chose, les dépenser pour lutter contre les inégalités en est une autre. L’espoir serait qu’à mesure que davantage de HNWI paient des impôts, ils soient incités à veiller à ce que les gouvernements rendent davantage compte de l’usage de cet argent.
Wilson Prichard, directeur exécutif de l’ICTD et président de LoGRI
Les efforts pour renforcer l’imposition des riches sont particulièrement nécessaires dans les pays à faible revenu, dont les gouvernements ont eu le plus de mal à collecter des recettes auprès des riches. La plupart des efforts en ce sens dans les pays à faible revenu se sont concentrés sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à juste titre : sa collecte ne représente en moyenne qu’environ 3 % du PIB dans les pays à faible revenu, contre près de 10 % dans les pays plus riches, avec des écarts de conformité importants et bien documentés chez les riches.
Plus souvent négligée est l’importance potentielle des impôts sur la propriété, qui représentent aussi un impôt direct sur la fortune plutôt que sur le revenu. Les données suggèrent à la fois que les riches des pays à faible revenu ont tendance à investir massivement dans l’immobilier, et que l’imposition de ces biens a été très largement inefficace. La collecte de l’impôt sur les revenus locatifs est notoirement inefficace. Parallèlement, les impôts fonciers sont de loin les grands impôts les moins performants dans les pays à faible revenu : alors que les pays performants collectent 2 à 3 % du PIB en impôts fonciers, beaucoup de pays à faible revenu n’en collectent que 0,1 à 0,2 % des recettes.
Cette sous-performance tient à la mauvaise imposition des propriétés de grande valeur, souvent non enregistrées ou fortement sous-évaluées à des fins fiscales, du fait d’une combinaison de systèmes mal conçus, de corruption et d’ingérence politique. Mais le potentiel de transformation rapide existe : un projet soutenu par l’ICTD à Freetown pour réformer le système d’impôt foncier a vu le potentiel de recettes multiplié par cinq et les recettes tripler la première année. Plus impressionnant encore, cela tenait presque entièrement à une évaluation et une collecte plus justes auprès des propriétaires de biens de grande valeur : l’impôt moyen dû par les 20 % de propriétaires les plus aisés a triplé grâce à la réforme, tandis que celui des groupes à plus faible revenu a en réalité diminué.
Vous pouvez lire davantage de recherches de l’ICTD sur l’imposition des HNWI ici.
