L’imposition des personnes fortunées, c’est-à-dire, au sens large, celles dont les revenus ou le patrimoine sont relativement élevés par rapport à la population nationale, représente une opportunité considérable, mais relativement peu étudiée, pour les pays à faible revenu qui cherchent à accroître la mobilisation de leurs recettes et à renforcer l’équité.
L’ICTD invite à soumettre des propositions de recherche visant à comprendre les obstacles à une imposition plus efficace des personnes fortunées et à explorer des stratégies concrètes pour améliorer les résultats. Axée sur l’amélioration du recouvrement auprès des personnes fortunées dans les pays à faible revenu, votre proposition peut porter sur une grande variété de types d’impôts et de questions : impôt sur le revenu des personnes physiques, échange automatique de renseignements, impôt foncier, impôt sur les plus-values, imposition des revenus locatifs ou droits de succession, par exemple.
Contexte
Par rapport aux pays plus riches, le plus grand écart de recouvrement des recettes dans les pays à faible revenu tient à la faiblesse de la collecte des impôts sur le revenu des personnes physiques et sur le patrimoine immobilier, y compris les impôts sur les plus-values, les revenus locatifs et les revenus des professions libérales. L’impôt sur le revenu des personnes physiques représente près de 10 % du PIB dans la plupart des pays de l’OCDE, contre généralement 2 à 3 % seulement dans les pays à faible revenu. De même, l’impôt foncier dans les pays à faible revenu n’atteint souvent qu’environ 10 % des niveaux observés dans les pays plus riches. Des recherches récentes ont également mis en évidence la portée très limitée des impôts sur le patrimoine, dont les droits de succession.
S’il existe des lacunes dans le recouvrement de ces impôts pour toutes les catégories de contribuables, le principal facteur de faiblesse des recettes tient à l’inefficacité du recouvrement auprès des membres les plus aisés de la société. Ces lacunes résultent d’une combinaison de non-conformité des contribuables, de faibles capacités de recouvrement et de contrôle au sein des administrations fiscales, et de lacunes importantes dans les politiques existantes. Les réformes internationales récentes ont cherché à renforcer l’imposition des revenus et du patrimoine détenus à l’étranger, mais les données montrent que la plupart des pays à faible revenu peinent à traduire les nouvelles règles en un meilleur recouvrement de l’impôt.
L’ICTD a déjà soutenu des recherches pionnières qui ont approfondi notre compréhension des obstacles techniques et politiques à l’imposition des personnes fortunées, ainsi que des stratégies de réforme susceptibles d’améliorer les résultats. Le présent appel vise à prolonger et à élargir les enseignements de ces travaux. Il s’agit notamment de recherches visant à :
- Comprendre les schémas de non-conformité et améliorer les mécanismes d’identification des personnes fortunées en Ouganda et au Rwanda
- Explorer les efforts de renforcement de l’imposition des contribuables fortunés en Ouganda (ici et ici)
- Comprendre les obstacles techniques et politiques à l’imposition des biens immobiliers de valeur en Sierra Leone, et
- Examiner les défis politiques d’une imposition efficace des groupes élitaires.
Alors que nous développons ces travaux, nous soutenons actuellement des projets portant sur :
- L’efficacité de l’échange automatique de renseignements au sein du Federal Inland Revenue Authority au Nigeria ;
- Les efforts de renforcement de l’imposition des biens immobiliers de grande valeur en Sierra Leone et ailleurs ;
- Les programmes de renforcement de l’imposition des revenus locatifs en Sierra Leone et en Ouganda ;
- Le renforcement de l’imposition des personnes fortunées en Sierra Leone et dans l’État de Borno, au Nigeria ;
- Les stratégies permettant de mieux imposer les professionnels à hauts revenus ; et
- Le potentiel et les limites des impôts généraux sur la fortune dans les contextes à faible revenu.
Soumettre une proposition de recherche
Nous souhaitons financer de nouvelles recherches capables de prolonger ces avancées récentes. Nous accueillons les propositions relevant de toute discipline universitaire pertinente, recourant à des méthodes qualitatives comme quantitatives. Nous encourageons particulièrement les propositions émanant de chercheurs des régions où nous travaillons (Afrique et Asie du Sud), et celles qui impliquent une collaboration ou un dialogue avec les autorités publiques.
Pour soumettre une proposition, veuillez remplir le formulaire ici et sélectionner le thème le plus proche de votre projet de recherche (administration fiscale et civisme fiscal, fiscalité internationale, fiscalité informelle, ou impôt foncier et fiscalité infranationale).
La plupart des subventions de recherche sont d’un montant égal ou inférieur à 50 000 £, et la plupart bien en deçà de ce montant, mais la taille des projets n’est pas plafonnée et nous finançons également des projets plus importants et pluriannuels. La date limite de soumission des propositions est le 3 mars 2023, même si nous pourrons peut-être examiner plus rapidement les propositions dont la date de démarrage est relativement imminente.
Les candidatures à cet appel sont désormais closes.
