Des chercheurs de l’International Centre for Tax and Development (ICTD) ont rejoint plus de 280 administrateurs fiscaux, décideurs politiques, universitaires et praticiens du développement lors du 11e Congrès de l’African Tax Research Network (ATRN), qui s’est tenu le mois dernier à Kigali, au Rwanda.
Organisé par l’African Tax Administration Forum (ATAF) sur le thème Contemporary Taxation Issues in Africa, le Congrès de cette année, coorganisé avec la Rwanda Revenue Authority (RRA), s’est concentré sur des enjeux cruciaux pour les administrations fiscales d’aujourd’hui, notamment la numérisation et l’intelligence artificielle (IA), les incitations fiscales et la gouvernance des dépenses fiscales, la coopération fiscale internationale et la fiscalité environnementale.
Renforcer les capacités de recherche fiscale en Afrique
La participation au Congrès de l’ATRN reflète l’engagement de longue date de l’ICTD en faveur du renforcement des capacités de recherche fiscale en Afrique, dont son partenariat avec l’ATAF constitue un volet essentiel.
Dans un entretien accordé à l’ATAF lors de cet événement de trois jours, la directrice exécutive de l’ICTD, Giulia Mascagni, a souligné le rôle important joué par l’ATRN dans l’augmentation de la quantité comme de la qualité de la recherche fiscale produite en Afrique.
« Il y a encore une dizaine d’années, à peu près au moment de la création de l’ATRN, il existait très peu d’études sur la fiscalité dans les pays africains. Ainsi, lorsque les gouvernements africains devaient prendre des décisions, ils s’appuyaient souvent sur des données venues d’ailleurs, de pays à revenu élevé… et, évidemment, elles ne sont pas toujours transposables », a-t-elle déclaré.
Giulia Mascagni a ajouté : « Disposer de recherches adaptées au contexte a été extrêmement important. Disposer d’une plateforme… permettant aux chercheurs d’en discuter, d’en améliorer la qualité, de recevoir des retours et de sensibiliser les décideurs à l’importance de la recherche – tout cela a été inestimable, et c’est exactement la plateforme que fournit l’ATRN. »
Explorer l’IA et l’avenir de l’administration fiscale
Fabrizio Santoro, chercheur principal à l’ICTD, a participé à une séance plénière consacrée aux opportunités et aux défis que présentent l’IA et l’automatisation pour les administrations fiscales africaines. La discussion a porté sur l’utilisation croissante de l’IA pour diverses fonctions administratives, telles que le profilage des risques des contribuables et la gestion de la conformité, tout en soulevant d’importantes questions de gouvernance, de transparence, de droits des contribuables et de capacités institutionnelles.
S’appuyant sur le programme de recherche en cours de l’ICTD sur les infrastructures publiques numériques (IPN) et la fiscalité, Fabrizio Santoro a rejoint des représentants de l’ATAF, de la Rwanda Revenue Authority, du South African Revenue Service et du monde universitaire pour débattre de la manière dont les administrations fiscales africaines peuvent tirer parti des nouvelles technologies tout en veillant à ce que leur adoption reste efficace, responsable et adaptée aux contextes locaux.
Plus tard dans la journée, Fabrizio Santoro a également présenté son document de recherche, « Tax Implications of Cashless Payments: Micro Evidence from African Countries », coécrit avec Lucia Rossel, chercheuse affiliée à l’ICTD, qui examine comment l’utilisation croissante des systèmes de paiement numérique peut influer sur l’administration fiscale et la mobilisation des recettes sur le continent.
Faire progresser le débat sur les incitations fiscales et la réforme des dépenses fiscales
Le lendemain, la directrice exécutive de l’ICTD, Giulia Mascagni, a fait une présentation lors de la séance plénière intitulée « Tax Incentives and Expenditure: From Fiscal Drain to Strategic Governance ». La séance a examiné comment les gouvernements africains peuvent renforcer la surveillance et la gestion des dépenses fiscales, améliorer la transparence et faire en sorte que les incitations fiscales soutiennent mieux les objectifs de développement.
La contribution de Giulia Mascagni s’est appuyée sur les travaux issus de la Coalition on Tax Expenditure Reform (COATE), que l’ICTD a contribué à créer à la suite de la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement, en 2025.
La discussion a porté sur les préoccupations croissantes quant à l’ampleur des recettes perdues du fait d’incitations fiscales mal suivies, ainsi que sur les nouvelles possibilités offertes par les efforts mondiaux visant à renforcer la déclaration et la réforme des dépenses fiscales.
Renforcer les capacités en matière de fiscalité environnementale
Enfin, Giovanni Occhiali, chercheur principal à l’ICTD, a animé une masterclass sur la fiscalité environnementale dans les pays à faible revenu (voir les travaux de l’ICTD sur la fiscalité climatique et environnementale). La séance a exploré le rôle des taxes et des incitations environnementales, ainsi que les considérations institutionnelles qui façonnent leur conception et leur mise en œuvre.
La masterclass a reflété l’intérêt croissant des décideurs et des chercheurs pour la manière dont les instruments budgétaires peuvent soutenir les objectifs climatiques et environnementaux tout en restant applicables dans le contexte des pays à faible revenu.
Renforcer la recherche fiscale et le dialogue politique en Afrique
Le 11e Congrès de l’ATRN s’est tenu à un moment où les gouvernements africains subissent une pression croissante pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures, dans un contexte de baisse de l’aide au développement, d’évolution des règles fiscales internationales et de changements technologiques rapides. Il offre aux chercheurs une occasion unique de présenter leurs travaux à un public de décideurs des ministères des Finances, des administrations fiscales et des organisations de la société civile, ainsi qu’à des chercheurs universitaires et des praticiens de la fiscalité. Tout au long de ces trois jours, les participants ont examiné comment la recherche peut contribuer à combler le fossé entre la connaissance et l’élaboration des politiques, tout en favorisant des systèmes fiscaux plus efficaces et plus équitables sur le continent.
