Au début de l’été, l’équipe Genre de l’ICTD a participé à la 32e conférence annuelle de l’International Association of Feminist Economists (IAFFE) à Rome. Nous avons animé trois panels sur le genre et la fiscalité et assisté à de nombreuses sessions avec d’autres économistes féministes du monde entier. Dans ce billet, je reviens sur les enseignements et les leçons qui ont émergé de ces discussions et que nous, à l’ICTD, comptons intégrer à nos travaux sur le genre et la fiscalité.
Nous ne pouvons pas réussir seuls : bâtir des coalitions entre acteurs de l’espace politique compte
Lors d’un panel intitulé « Convaincre les décideurs : réflexions sur le genre dans les espaces politiques », présidé par Giulia Mascagni, directrice exécutive de l’ICTD, des experts ont présenté les obstacles qu’ils rencontrent lorsqu’ils tentent d’intégrer les questions de genre au cadrage des politiques. Sohela Nazneen, chercheuse à l’IDS, a souligné la nécessité pour les féministes de bâtir des coalitions solides avec la bureaucratie d’État et les acteurs politiques pour faire avancer l’agenda de l’égalité des genres, car la plupart des acteurs féministes opèrent dans l’espace de la société civile. Avec sa collègue de l’IDS Deepta Chopra, elle a insisté sur le fait que chercheurs, militants et membres de la communauté internationale devront trouver des moyens de concilier éthique personnelle et stratégies qui fonctionnent
En Ouganda, en effet, les organisations de la société civile (OSC) jouent un rôle de plus en plus central pour promouvoir des politiques et des débats parlementaires sensibles au genre. Plus précisément, l’Uganda Women’s Parliamentary Association (UWOPA) s’appuie fortement sur la recherche et les arguments politiques fournis par les OSC pour élaborer ses éléments de langage intégrant le genre aux questions fiscales. Mais comment faire progresser ces discussions lorsque les parlementaires femmes ne sont pas toujours prises au sérieux dans des contextes patriarcaux ? Des députées ougandaises reconnaissent travailler étroitement avec des alliés masculins, surnommés « champions masculins », pour soulever les questions de genre. Nous avons observé une approche similaire chez des acteurs de la société civile en Éthiopie dans le cadre d’un article à paraître sur le genre et la conformité fiscale. Cela ne doit toutefois pas minimiser l’effet de la représentation féminine pour porter les questions des femmes au premier plan des espaces formels d’élaboration des politiques. Par exemple, en Ouganda, les questions de genre dans les débats parlementaires ont augmenté parallèlement aux exigences institutionnelles d’une plus grande représentation féminine au Parlement.
Les objectifs d’égalité des genres ne se limitent pas nécessairement aux politiques centrées sur le genre
Du point de vue des institutions internationales, Stefania Fabrizio a expliqué que l’intégration du genre au Fonds monétaire international (FMI) commence par la reconnaissance que réduire les disparités de genre va de pair avec une croissance plus forte, une plus grande stabilité et résilience économiques et de moindres inégalités de revenu. Dans le même temps, les politiques économiques et financières peuvent aggraver ou réduire les disparités de genre. Des politiques macroéconomiques, structurelles et financières bien conçues peuvent soutenir des résultats efficaces et inclusifs et bénéficier équitablement aux femmes, aux filles et à la société en général. Forte de sa vaste expérience au Fonds, elle explique que « s’agissant du genre, le langage de la croissance [économique] [reçoit] plus d’attention [de la part des] décideurs macroéconomiques que le langage de la protection des droits ».
Une abondante recherche sur le genre et la fiscalité a en fait montré que des politiques fiscales généralement bonnes et progressives peuvent être neutres du point de vue du genre tout en faisant progresser l’égalité des genres. Cela rend la définition des agendas politiques relativement simple, en ce sens qu’il s’agit moins de plaider pour le « genre » que de plaider pour ce qui « est bon pour tous ».
Pour faciliter leur adoption, les politiques doivent être adaptées au contexte
Une grande partie des discussions portant sur l’expérience des pays du Sud, les participants ont souligné que les questions des femmes varient selon le contexte. En effet, les femmes qui vivent et travaillent dans les pays à faible revenu ont des préférences différentes et font face à des contraintes socioéconomiques spécifiques. Ces conditions propres au contexte doivent donc être intégrées aux formulations politiques, en les distinguant de celles conçues pour les contribuables femmes des pays à revenu élevé. Par exemple, la plupart des femmes des pays à faible revenu, en particulier en Afrique, ne paient pas d’impôts formels mais versent des redevances d’usage pour financer des biens et services publics locaux. Adapter les recommandations au contexte peut les rendre plus pertinentes aux yeux des décideurs comme des contribuables, et ainsi rendre leur mise en œuvre réalisable à long terme.
Les données sont importantes, mais collecter les bonnes données est essentiel
De nombreux participants se sont accordés sur la nécessité générale de mieux utiliser, collecter et analyser les données pour étudier le genre et les politiques. Il existe une grande quantité de données dans les administrations, les enquêtes auprès des ménages et les institutions financières coopératives qui reste à exploiter pleinement. Mais nous savons aussi que de nombreux jeux de données actuels n’ont pas été conçus pour intégrer les préoccupations de genre.
Dans un précédent blog de l’ICTD, je reviens sur l’expérience de la collecte de données qualitatives en Éthiopie, au Rwanda et en Sierra Leone. Ce processus et l’analyse qui a suivi ont souligné la nécessité de repenser la collecte de données dans une perspective de genre. Par exemple, en travaillant sur un vaste projet multi-pays, j’ai appris que les enquêtes standard de perception des contribuables ne rendent pas pleinement compte de l’expérience vécue des femmes, ce qui peut parfois conduire à des conclusions erronées.
Repenser la collecte de données est nécessaire, sans réinventer la roue
Il reste beaucoup à explorer dans la manière de collecter les données au niveau individuel et des ménages, mais selon Shailaja Fennell, de l’Université de Cambridge, cela doit aller de pair avec la pleine exploitation des ressources de données déjà disponibles. C’est d’autant plus utile et rentable si des modules spécifiques peuvent être intégrés aux grandes enquêtes existantes. Cette approche a fait ses preuves en apportant des changements minimes aux enquêtes multithématiques auprès des ménages pour permettre une analyse de genre nuancée. Exploiter les données existantes pour produire des enseignements de genre jouera un rôle central pour imposer le genre comme préoccupation opérationnelle dans les objectifs politiques.
Et maintenant ? Porter ces enseignements à la communauté de pratique sur le genre et la fiscalité
Le genre et la fiscalité, et les finances publiques plus largement, constituent un corpus de recherche en croissance, surtout dans le contexte des pays à faible revenu. Le nombre croissant, mais encore minime, de chercheurs dans ce domaine peut grandement bénéficier de l’apprentissage entre pairs et d’une réflexion critique sur l’impact politique et les méthodes des projets de recherche. À cette fin, l’ICTD et le Center for Sustainable Development de la Brookings Institution ont officiellement lancé en début d’année une communauté de pratique sur la recherche et les politiques en matière de genre et de fiscalité (CoPGT). Ses membres se sont réunis pour la première fois en marge de la conférence IAFFE 2023 au Cap. Les sessions auxquelles notre équipe a assisté à Rome, et les discussions auxquelles nous avons participé, influenceront directement la manière dont nous ferons avancer nos projets de recherche. La CoPGT offre à ses membres un espace de rencontre plus fréquent et moins formel pour élaborer des cadres et des outils rendant la recherche sur le genre et la fiscalité plus systématique. Le besoin d’un tel espace est devenu encore plus évident à l’IAFFE, où les débats des panels m’ont laissée avec encore plus d’idées pour faire progresser les connaissances dans ce sous-domaine en plein essor.
