Imposition foncière

Dans la plupart des pays, l’impôt foncier est la principale recette que les collectivités locales peuvent percevoir. Il peut dégager les fonds nécessaires à des services locaux essentiels comme les transports, la collecte des déchets et l’assainissement. Mais la performance de l’impôt foncier se situe entre 10 et 20 % des recettes visées, et de nombreux contribuables potentiels restent hors de l’assiette. Souvent, de grands bâtiments modernes paient à peine plus d’impôt que des constructions sommaires. Certains de ces problèmes sont techniques, mais les plus grands défis sont politiques. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils donc recenser tous les biens, trouver des méthodes d’évaluation plus simples, mettre en place des systèmes de paiement efficaces et encourager le civisme fiscal ?

Testez vos connaissances

Dans la plupart des pays à faibles revenus, le rendement de l'impôt foncier, en pourcentage du PIB, oscille entre :

0,2 et 1 % du PIB

1 et 3 % du PIB

3 et 5 % du PIB

5 et 10 % du PIB

L'administration de l'impôt foncier comporte les cinq étapes techniques ci-dessous, à une exception près, laquelle ?

Identification et évaluation

Mise en oeuvre et modification de la législation

Fixation du taux et facturation

Sensibilisation

Recouvrement et paiements

Conformité et contrôle

L'impôt foncier est important pour les collectivités locales pour la raison suivante :

Il finance les besoins engendrés par une urbanisation rapide

Il peut améliorer l'équité de la collecte des recettes infranationales

Il est économiquement efficace

Il peut renforcer le contrat social

Toutes les réponses ci-dessus

"L'impôt foncier devrait être facile à percevoir, puisque les biens sont visibles et immobiles, et le produit augmentera avec le temps à mesure que leur valeur monte."

Vrai

Faux

Après la mise en oeuvre d'une réforme de l'impôt foncier, les recettes devraient être multipliées par cinq dans la ville suivante :

Lagos

Nairobi

Dakar

Freetown

Les technologies de l'information offrent un potentiel considérable pour améliorer le rendement de l'impôt foncier, mais ont souvent échoué pour la raison suivante :

L'adoption de systèmes informatiques coûte cher au regard des ressources locales

Les pays ont tendance à adopter des systèmes trop complexes

Une faible pérennité, avec notamment une dépendance aux prestataires

Toutes les réponses ci-dessus

Parmi les facteurs suivants, lesquels peuvent renforcer la confiance et le civisme fiscal des contribuables ?

Mettre en oeuvre une réforme de l'impôt foncier

Une communication efficace autour d'une évaluation plus juste

Le contrôle des plus fortunés

Le lien entre impôt foncier et prestation de services

Laquelle de ces paires de villes a expérimenté la méthode par points comme système d'évaluation des biens ?

Kampala et Kisumu

Mzuzu et Freetown

Conakry et Addis-Abeba

Le Cap et Accra

Centre de ressources

Ressources externes

Cités et Gouvernements Locaux Unis

CGLU est un réseau mondial de villes et de collectivités locales et régionales travaillant sur les questions de gouvernance. Sa rubrique consacrée à la gouvernance locale rassemble des rapports sur les finances locales, avec des éclairages intéressants sur la performance de l’impôt foncier dans plusieurs pays.

Observatoire mondial des finances et de l’investissement des collectivités territoriales

Ce site interactif réunit des informations sur les finances locales dans plusieurs pays du monde. SNG-WOFI publie aussi des rapports sur les recettes et les investissements, avec une section expressément consacrée à l’impôt foncier.

Lincoln Institute of Land Policy

Le site du Lincoln Institute propose de nombreux articles et rapports sur divers aspects de l’impôt foncier, avec des éclairages passionnants sur les tendances de performance, les réformes récentes et la conception des systèmes d’imposition foncière.

Bibliothèque de connaissances de la Banque mondiale

Explorez les rapports et documents de travail sur les systèmes fiscaux publiés régulièrement dans les pays à revenu faible et intermédiaire, précieux pour comprendre le fonctionnement d’ensemble des pro