Résumé de recherche

174

De l’engagement à l’utilisation effective : évaluer la mise en œuvre par le Nigeria des normes fiscales d’échange de renseignements

La version originale est disponible en anglais

De l'engagement à l'utilisation effective : évaluer la mise en œuvre par le Nigeria des normes fiscales d'échange de renseignements
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Les normes d’échange de renseignements sont au cœur des efforts de lutte contre la fraude fiscale et les flux financiers illicites. La question décisive, pour les pays en développement, est de savoir si l’information offshore peut servir à renforcer l’application de la loi à l’intérieur du pays. Le Nigeria constitue un cas révélateur, car il associe des engagements formels ambitieux à un système fiscal fédéral marqué par des capacités infranationales inégales et des contraintes de ressources.

Nous examinons à quelles conditions un pays fédéral à revenu intermédiaire inférieur peut convertir des données offshore en créances fiscales exécutoires. Cela constitue la première évaluation systématique et empiriquement fondée de la mise en œuvre par le Nigeria des normes d’échange de renseignements, en particulier de la norme commune de déclaration applicable à l’échange automatique : ses coûts, ses bénéfices et ses contraintes structurelles.

Résumé du document de travail n° 240 de l’ICTD.

Citation

Bala, D. A. et Hamza, B. I. (2026) De l’engagement à l’utilisation effective : évaluer la mise en œuvre par le Nigeria des normes fiscales d’échange de renseignements, Résumé de recherche n° 174 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2026.013

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