Publication sur l'administration fiscale africaine

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Les déclarations néantes en Eswatini : l’administration fiscale devrait-elle s’en préoccuper ?

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Les déclarations néantes en Eswatini : l'administration fiscale devrait-elle s'en préoccuper ?
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Le ratio impôts/PIB des pays en développement reste remarquablement faible, pour de nombreuses raisons. L’un des facteurs clés de la faiblesse de la collecte est le manque de civisme fiscal. Dans cet article, nous examinons le respect des obligations d’impôt sur le revenu en Eswatini, en nous concentrant sur une dimension particulière : le dépôt de déclarations néantes. Ces déclarations représentent une part considérable des dépôts dans de nombreux pays africains. Elles sont pourtant largement inexplorées dans la littérature et négligées par les administrations fiscales, davantage intéressées par les déclarations dégageant un montant positif. Nous tentons donc de combler cette lacune en cartographiant les déclarations néantes en Eswatini, à partir de données administratives anonymisées fournies par l’administration fiscale du Swaziland. Nous montrons d’abord que, sur une période de cinq ans, environ 30 pour cent des déclarations d’impôt sur les sociétés sont néantes chaque année. Cela se traduit par 45 pour cent des contribuables ayant déposé une déclaration néante au moins une fois sur cinq ans. Ce phénomène varie en outre beaucoup au sein des catégories d’entreprises : il est bien plus fréquent dans certains districts et secteurs d’Eswatini, et plus courant chez les petites entreprises et les plus jeunes. Dans le même temps, la persistance des déclarations néantes est également très répandue. Nous croisons aussi les données d’impôt sur les sociétés avec celles de la TVA et de la retenue à la source sur les salaires pour suivre le comportement déclaratif de ces contribuables selon les différents impôts, et constatons une certaine ampleur de déclarations inexactes, probablement liées à la fraude. Après avoir décrit les résultats, nous analysons des données qualitatives complémentaires et formulons des recommandations pour des recherches futures.

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