Enquête sur la charge fiscale totale en République démocratique du Congo

Cette étude de la charge fiscale totale et des fuites de recettes en République démocratique du Congo a été lancée en avril 2015 afin d’estimer la charge fiscale totale pesant sur les ménages et les entreprises du pays, d’en comprendre la nature et, dans la mesure du possible, de produire des estimations approximatives de la part des paiements qui parvient effectivement au Trésor public. À cette fin, le coeur de l’étude a consisté en une enquête auprès d’environ 2 400 ménages répartis sur 300 unités d’échantillonnage à Kinshasa, au Nord-Kivu et au Kasaï oriental, ainsi qu’auprès de 700 entreprises supplémentaires à Kinshasa et au Nord-Kivu. Ces enquêtes visaient à saisir l’ensemble des prélèvements formels et informels, versés à des acteurs étatiques comme non étatiques, en retenant des définitions relativement larges de ces deux notions, intégrant non seulement les impôts au sens strict mais aussi un ensemble de redevances d’usage, de licences, d’amendes, de frais et de contributions. Les résultats offrent une compréhension globale de la charge prélevée sur les ménages et les entreprises, et des pertes de recettes potentielles pour l’État