Résumé
La technologie et la numérisation offrent un fort potentiel pour améliorer le civisme fiscal et le recouvrement des recettes en Afrique. Malgré un recours croissant aux solutions informatiques à destination des contribuables, les données sur leur efficacité restent limitées. Au Rwanda, l’administration fiscale a introduit une version plus avancée de la machine de facturation électronique, l’EBM version 2, à la fois pour renforcer le suivi des transactions à des fins de contrôle et pour améliorer l’expérience des contribuables.
À partir d’une riche base de données administratives, cet article évalue l’effet de l’adoption de l’EBMv2 sur le comportement déclaratif des entreprises. Nous pouvons notamment comparer les primo-adoptants de l’EBMv2, pour l’essentiel de nouveaux contribuables, à ceux qui sont passés de l’ancienne version 1 à la version 2. Les résultats révèlent une hausse significative du chiffre d’affaires, des intrants de TVA et de la TVA due, tirée par les nouveaux utilisateurs. La probabilité d’une déclaration à zéro diminue.
Les écarts entre les déclarations de TVA et celles d’impôt sur le revenu sont en outre plus importants, en raison d’une hausse bien plus forte du chiffre d’affaires déclaré en TVA, imputable pour l’essentiel aux primo-utilisateurs. Nous recommandons aux décideurs d’examiner de près les « migrants » qui ne modifient pas leur comportement après adoption. Nous suggérons en outre que les administrations fiscales adoptent une approche plus globale du suivi de la conformité entre les différentes catégories d’impôt, puisque l’effet positif observé sur la TVA ne se traduit pas nécessairement sur l’impôt sur le revenu.
