Les données sur les transactions économiques sont essentielles pour permettre aux administrations fiscales de faire respecter les obligations fiscales. La technologie est l’un des moyens d’obtenir davantage d’informations. Au cours de la dernière décennie, les administrations fiscales africaines ont adopté de plus en plus d’avancées technologiques : systèmes intégrés, télédéclarations et machines de facturation électronique. Ces machines permettent aux contribuables de numériser leurs transactions et de transmettre automatiquement les informations de facturation à l’administration. Elles présentent aussi un fort potentiel pour les contribuables, puisqu’elles peuvent permettre aux entreprises d’abaisser leurs coûts administratifs et de conformité, de fluidifier leurs transactions, d’améliorer leur comptabilité, de renforcer leurs capacités et, pour les petites entreprises, d’attirer des clients et de commercer grâce à une exactitude accrue. Le Rwanda est l’un des pays africains à la croissance la plus rapide et les plus tournés vers la technologie ; son administration fiscale, malgré un ratio impôts/PIB en hausse constante, fait encore face à des difficultés telles que des ressources limitées et un niveau élevé d’informalité. En 2013, l’administration fiscale rwandaise a introduit ces machines sous la forme d’un appareil appelé EBM1. Celui-ci utilisait une carte SIM, par laquelle les assujettis à la TVA transmettaient en temps réel les données de leurs ventes. Comme toute technologie, il présentait plusieurs problèmes : coûts élevés, limites de stockage et manque d’assistance. Une version logicielle améliorée et gratuite, l’EBM2, a donc été déployée en 2017 ; elle pouvait numériser et conserver les reçus et saisir des informations essentielles à l’activité, comme les stocks et les types d’articles. Résumé de l’African Tax Administration Paper 30.
Remarque : une version révisée du Résumé de recherche n° 99 est désormais disponible ici.
