L’impôt forfaitaire est devenu un moyen courant de taxer les entreprises du secteur informel dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Les données sur les effets non voulus de ces régimes sont pourtant rares, et ces effets eux-mêmes encore mal connus. La fiscalité forfaitaire a été largement critiquée, et des protestations et des plaintes publiques ont émergé en raison de son injustice alléguée et du manque de clarté de sa mise en œuvre. Le cas de l’Éthiopie n’est pas différent. On peut s’attendre à ce que l’application simple d’un régime forfaitaire au secteur informel, sans égard aux réalités de ce secteur, produise diverses conséquences négatives, en particulier pour l’équité.
Cette étude examine la question empiriquement dans le cas de l’Éthiopie et constitue probablement la première du genre dans le pays. Nous explorons les implications en matière d’équité du régime forfaitaire appliqué au secteur informel à Addis-Abeba. Nous évaluons également de manière critique la distribution des revenus parmi les opérateurs du secteur informel, en tenant compte de différents facteurs de stratification sociale, dont le genre. Le principal jeu de données utilisé provient de l’enquête sur les micro-entreprises informelles collectée à Addis-Abeba en 2021 par le BAN-Development Research Centre for Excellence, en collaboration avec Stichting Nederlandse Vrijwilligers Éthiopie. En recourant à une analyse descriptive et à une approche par contribuable représentatif, nous constatons que la taxation du secteur informel au moyen d’un régime forfaitaire assis sur le chiffre d’affaires serait inéquitable, horizontalement comme verticalement.
Notre analyse montre qu’environ 44 pour cent des entreprises du secteur informel ayant participé à l’enquête gagnent moins que le seuil minimal d’imposition des bénéfices du secteur formel. La plupart de ces entreprises sont détenues par des femmes. Les raisons plausibles de cette taxation inéquitable du secteur informel sont la complexité du mode de détermination de la charge forfaitaire et le manque de clarté de ce processus. Le régime forfaitaire éthiopien appelle donc une discussion sérieuse, allant jusqu’à sa révision.
