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Les conseils fiscaux peuvent-ils soutenir le civisme fiscal dans les pays à faible revenu ? Revue de la littérature et premiers éléments d’Ouganda

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Au cours des quarante dernières années, une attention accrue a été portée au rôle des conseils fiscaux dans le respect ou le contournement des obligations fiscales. Si la littérature sur leur rôle n’est pas abondante, elle a exploré des thèmes variés. Des éléments constants se dégagent quant aux circonstances dans lesquelles ces conseils améliorent, ou dégradent, la conformité, ainsi qu’aux principaux ressorts de leur recours par les contribuables.

Pratiquement toutes les études existantes portent toutefois sur des pays à revenu élevé ou intermédiaire supérieur. Les systèmes fiscaux des pays à faible revenu présentant un ensemble de problèmes de conformité qui leur sont propres, une analyse plus approfondie du rôle que les conseils fiscaux pourraient y jouer se justifie. Dans cet article, nous proposons une revue étendue de la littérature existante et présentons quelques premiers éléments issus de deux enquêtes sur leur recours en Ouganda.

Nos résultats montrent que les conseils fiscaux semblent contribuer à améliorer la qualité des déclarations déposées et à réduire les redressements, soutenant ainsi une meilleure conformité. Les types de prestations les plus fréquemment demandées par les contribuables semblent correspondre à celles observées dans les pays à revenu élevé, de même que les raisons pour lesquelles ils recourent à un conseil.

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Cet article plus récent présente des éléments issus de données administratives sur les conseils fiscaux et leur effet sur la conformité.

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