Les éléments montrant que la fiscalité peut contribuer à accroître la réactivité et la redevabilité des gouvernements sont de plus en plus solides. Ces liens positifs ne sont toutefois pas garantis : ils sont façonnés par le contexte politique et économique et par les politiques particulières adoptées par les gouvernements et les acteurs de la société civile. Sans un environnement propice à la négociation fiscale, l’impôt risque de ne se réduire qu’à une extraction par la force. Nous examinons comment de tels environnements propices peuvent être favorisés, à travers deux études de cas à méthodes mixtes portant sur la transparence fiscale et le dialogue avec les contribuables en Sierra Leone et au Ghana. Nous mettons en avant deux ensembles de constats. Premièrement, la transparence fiscale n’a de sens que si elle est accessible et facilement comprise par les contribuables, et si elle se rapporte à leur expérience quotidienne et à leurs priorités. Nous constatons en particulier que les contribuables ne veulent pas seulement des informations élémentaires sur leurs obligations ou sur le total des recettes collectées, mais des informations sur les recettes qui auraient dû être collectées et sur la manière dont elles ont été dépensées. Dans le même temps, ils ne souhaitent pas que l’information leur soit transmise à sens unique, mais veulent des espaces de dialogue et d’interaction avec les agents du fisc et les responsables publics, y compris par des réunions publiques et des émissions de radio interactives. Deuxièmement, les stratégies visant à encourager le dialogue avec les contribuables ont plus de chances d’être efficaces lorsque les espaces de dialogue sont perçus par eux comme des moyens sûrs, protégés et sincères d’échanger avec les responsables publics. Les réussites les plus nettes se sont produites là où les gouvernements ont manifestement démontré leur écoute des préoccupations citoyennes, même à petite échelle, tout en s’associant à la société civile pour nourrir la confiance, le dialogue et l’élargissement des connaissances. Ces constats ont des implications importantes pour la conception, par les gouvernements, des programmes d’éducation et de dialogue avec les contribuables, et pour la manière dont les acteurs de la société civile et les partenaires de développement peuvent soutenir des systèmes fiscaux plus équitables et plus redevables. Nos résultats livrent des enseignements concrets sur la manière dont les gouvernements peuvent garantir que l’information partagée avec les contribuables soit utile et accessible. Nous montrons en outre que les acteurs de la société civile peuvent jouer un rôle important comme traducteurs de l’information fiscale, organisateurs de forums et de dialogues publics sur les questions fiscales, et formateurs des contribuables, en soutenant une meilleure littératie fiscale et un engagement citoyen durable.
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Lisez Enabling tax bargaining: Supporting more meaningful tax transparency and taxpayer engagement in Ghana and Sierra Leone, un article de revue fondé sur ce document de travail, publié dans la Development Policy Review de l’ODI en décembre 2021.
