Les spécialistes du développement portent un intérêt renouvelé à la théorie liant fiscalité et redevabilité, qui soutient en substance que si les gouvernements dépendent de l’impôt, ils deviendront moins corrompus et davantage comptables devant les citoyens. La nécessité de lever des recettes fiscales créerait des incitations conduisant à une négociation mutuellement avantageuse entre le gouvernement et ses citoyens, par laquelle ceux-ci acceptent de payer l’impôt en échange d’une gouvernance plus redevable et d’une influence accrue sur la décision publique. Plusieurs chercheurs ont apporté des éléments empiriques à l’appui de cette théorie à l’échelon national, mais rares sont ceux qui l’ont étudiée à l’échelon des collectivités locales.
Cet article explore cette théorie dans le contexte des municipalités mexicaines. Il suit les stratégies adoptées dans six municipalités urbaines soumises à une pression considérable pour accroître leurs recettes fiscales. Il met au jour les processus qui naîssent de cette pression, qu’ils conduisent à une négociation fiscale ou à une fiscalité coercitive, et la mesure dans laquelle on peut en attendre une redevabilité accrue. Il prend la forme d’une étude de cas comparative fondée sur plusieurs mois de recherche de terrain menée dans les États de Guerrero, Tabasco, Basse-Californie du Sud, Aguascalientes, Yucatán et Coahuila.
Si les résultats font apparaître certains signes de négociation fiscale, le lien causal avec une redevabilité accrue n’est pas direct et se heurte largement au cadre institutionnel entourant les collectivités locales, en particulier dans le contexte mexicain. La négociation fiscale explicite a surtout concerné des personnes ou des entreprises négociant à la baisse leur obligation fiscale, sans bénéfice plus large pour la population. Ce n’est que là où les contribuables formaient un groupe d’intérêt restreint qu’une négociation susceptible de déboucher sur une redevabilité accrue devenait possible. Plus fréquents étaient les accords implicites entre la collectivité locale et les contribuables : si le gouvernement local était populaire et inspirait confiance, il collectait davantage et les habitants étaient plus disposés à payer. S’il décevait les habitants, les efforts de collecte étaient abandonnés et la fraude augmentait. Ces accords débouchaient toutefois rarement sur une redevabilité accrue. Parmi les obstacles empêchant les liens entre fiscalité et redevabilité de s’installer, malgré une pression considérable sur les recettes, figurent une autonomie de dépense limitée à l’échelon local, les interférences des échelons supérieurs de gouvernement ou de tiers (plus puissants face aux dirigeants locaux que face aux dirigeants nationaux), des horizons temporels courts du fait de mandats brefs et de l’interdiction de la réélection consécutive, ainsi qu’un manque de transparence comptable.
