Si les travaux sur la fiscalité foncière dans les pays africains se multiplient, la littérature consacrée spécifiquement à l’imposition des revenus locatifs reste rare. Taxer ces revenus favorise une fiscalité plus équitable, d’autant que les propriétaires de biens imposables sont vraisemblablement aisés. À partir de 2014, le gouvernement ougandais et l’administration fiscale ont introduit diverses réformes juridiques et mesures administratives pour améliorer le rendement de cet impôt. Ces réformes ont conduit à un élargissement considérable du registre des contribuables, le nombre de redevables enregistrés passant de 10 651 lors de l’exercice 2013-2014 à 220 120 lors de l’exercice 2023-2024.
De même, l’introduction d’une déclaration en ligne a simplifié le dépôt, tandis que des accords de partage de données avec des tiers ont amélioré l’identification des biens et de leurs propriétaires. L’élargissement du registre ne s’est toutefois pas traduit par une amélioration du dépôt des déclarations ni du paiement de l’impôt. Les modifications incessantes de la loi ont par ailleurs créé de l’incertitude pour les contribuables, les administrateurs et jusqu’aux décideurs. Et l’introduction d’un plafond sur les déductions admises des revenus locatifs a créé une inéquité entre les contribuables exerçant une activité locative et ceux exerçant d’autres activités.
Trois messages principaux se dégagent de ces résultats :
- Taxer les revenus locatifs dans un contexte comme celui de l’Ouganda est difficile.
- Les méthodes employées pour élargir le registre des contribuables ont rendu l’administration fiscale ougandaise victime de l’« obsession de l’enregistrement ».
- Les changements constants apportés aux lois fiscales sont peut-être plus nombreux qu’on ne s’y attendrait si le gouvernement avait expérimenté pour trouver les meilleures méthodes.
