Utiliser les sources d’information internes et externes pour réduire la fraude douanière

Cet article vise à identifier certains facteurs qui réduisent la fraude aux droits de douane dans les pays en développement. Dans la ligne de la littérature récente sur la fraude douanière, nous approchons celle-ci par les écarts constatés dans les statistiques commerciales bilatérales. Les estimations montrent d’abord que plus un produit est importé fréquemment, plus la fraude douanière diminue. Nous soutenons que ce résultat indique que les agents des douanes mobilisent ce qu’ils ont appris de déclarations d’importation similaires, c’est-à-dire l’information interne de l’administration, pour mieux apprécier la conformité des déclarations. Nous montrons ensuite que le recours à un fournisseur d’information, en l’espèce une société d’inspection avant expédition, semble renforcer l’application de la réglementation. Les résultats indiquent que les inspections avant expédition réduisent significativement les écarts observés dans les statistiques commerciales. Conformément aux études antérieures, nous constatons que la semi-élasticité de la fraude augmente avec le taux d’imposition. Enfin, les estimations confirment que l’application de la réglementation varie selon les produits. Les résultats résistent à différents tests de robustesse.