L’effet des dotations de l’État sur la mobilisation des recettes fiscales et non fiscales locales en situation de conflit : le cas de la Côte d’Ivoire

Cette analyse utilise des données de panel portant sur trente-cinq départements sur la période 2001-2011 afin d’étudier l’effet des dotations de l’État central sur la mobilisation des recettes locales en Côte d’Ivoire. L’étude examine les deux composantes des recettes propres locales en Côte d’Ivoire : les recettes fiscales et les recettes non fiscales. Pour mener cette investigation, l’analyse s’appuie sur un jeu de données inédit soigneusement construit et sur des estimateurs économétriques récents et adaptés (effets fixes groupés). Cette méthode postule que l’hétérogénéité inobservée peut être constante ou variable dans le temps selon les départements. Nous la combinons à des régressions par variables instrumentales, dans une procédure des doubles moindres carrés, afin de contrôler l’endéogénéité des dotations. Dans l’ensemble, les résultats montrent un effet positif et statistiquement significatif des dotations centrales sur la mobilisation locale des recettes fiscales et non fiscales. L’étude constate ainsi que les dotations de l’État aux communes n’évincent pas les recettes locales mais conduisent au contraire à des recettes plus élevées. L’effet sur les recettes fiscales est toutefois plus marqué que sur les recettes non fiscales. Une hausse de 10 pour cent des dotations totales aux collectivités locales est associée à une augmentation de 4,1 pour cent des recettes fiscales mobilisées par l’administration locale, contre seulement 1,8 pour cent pour les recettes non fiscales. Nous constatons également que, si le conflit a un effet négatif sur la mobilisation des recettes locales, cet effet demeure globalement limité. Le conflit n’est pas significatif au seuil de 5 pour cent.